Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. La loi devrait être adoptée début 2022 pour une application à partir du 15 janvier 2022. Ce texte prévoit également de renforcer le contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement.
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