Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Article sur les livreurs de repas à scooter [25-5-22]

Mon article sur la compétence des agents de police municipale pour contrôler les livreurs de repas en scooters a été publié au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes. A lire ici.

Navigation de l’article

     Article précédent      Redistribution aux collectivités des recettes provenant des amendes de police en matière de circulation routière [24-5-22]

Navigation de l’article

     Article suivant       Article sur les arrêtés du maire en matière d’hospitalisation d’office [27-5-22]

Recent Posts

  • Tenue et équipement des gardes champêtres : une consultation démarre [3-2-23]
  • Mission parlementaire sur l’avenir de la commune et du maire [2-2-23]
  • Formation sur l’entretien des terrains pour l’association des maires du Haut-Rhin [1-2-23]
  • Livret sur les violences familiales à destination des pompiers [31-1-23]
  • Tir mortel à la Réunion par la police sur un individu armé d’un couteau [30-1-23]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2023 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri