Trois agents de police municipale de Dieppe étaient poursuivis pour faux et usage de faux pour avoir signé un rapport d’intervention « mentionnant des éléments inexacts » après un rodéo urbain en 2024. « Lors de l’audience du 18 novembre, les avocats de la défense ont rappelé que les rapports étaient toujours rédigés à la première personne du pluriel et signé par tous les agents présents lors de l’intervention. La procureure de la République, qui estimait que le rapport contenait « des éléments mensongers », avait requis trois mois de prison avec sursis. Mardi 9 décembre, le tribunal de Dieppe a rendu sa décision. Les trois policiers sont relaxés des faits qui leur sont reprochés. « Il n’y a pas suffisamment d’éléments intentionnels » justifie le président, ajoutant que ce dossier « a permis de relever des difficultés dans le processus de rédaction de procès-verbaux ». » Certains agents de police municipale n’ont pas eu la même chance qu’on examine sérieusement l’élément moral de l’infraction….
Recent Posts
- Projet de loi police municipale : y arrivera-t-on à temps ? [4-11-26]
- Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : examen au sénat le 10 décembre [3-11-26]
- Pneus neige obligatoires…mais toujours pas de verbalisation [2-11-26]
- Homicide involontaire à Béziers en 2020 : report du procès [30-10-26]
- Epreuves sportives aux concours de police municipale [29-10-26)]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.