Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Homicide routier : texte adopté par le Sénat [29-3-24]

La proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier suit son chemin. Le Sénat vient de valider le texte, tout en retirant le principe des peines planchers.  A lire sur Public-Sénat

Navigation de l’article

     Article précédent      Accord du CSFPT sur les rémunérations des policiers municipaux et gardes champêtres [28-3-24]

Navigation de l’article

     Article suivant       Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres [30-3-24]

Recent Posts

  • Guide IdF pour aider les maires dans leur lutte contre le protoxyde d’azote [19-6-26]
  • Casque à trottinette électrique : utilité des arrêtés de police [18-6-26]
  • Usage mortel d’arme pour le RAID à la Réunion [17-6-26]
  • Un guide pour lutter contre les dépôts sauvages [16-6-26]
  • Fan zones : un guide et des recommandations [15-6-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri