Actus
Usage d’arme mortel en gendarmerie dans les Pyrénées-Orientales [30-4-26]
Un individu, « manifestement en état d’ivresse et très agité », s’est enfermé chez lui après avoir tiré sur son voisin vers 2h du matin. Appelés par l’épouse du voisin, les gendarmes ont fait intervenir le GIGN. L’homme refusant de se rendre, le groupe d’intervention est entré dans le domicile. L’individu, allongé sur son lit près de […]
Lire plusStratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 [29-4-26]
La nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) pour la période 2026-2030 a pour objectif une relance ambitieuse de la politique publique de prévention. Face à une délinquance plus précoce, plus violente et de plus en plus présente dans le champ numérique, la SNPD 2026-2030 propose 50 mesures concrètes, pragmatiques et opérationnelles pour […]
Lire plusNouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
Ceux qui ont fait des recherches de textes très récemment, s’en sont sans doute aperçus. Depuis le 25 avril, Legifrance adopte une nouvelle version, présentée comme plus lisible….A voir ici. Personnellement, j’ai du mal avec le petit logo œil avant les articles à prévisualiser dans les textes d’autres articles, sans compter les éléments en surbrillance […]
Lire plusDébut de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
Le projet de loi et les 366 amendements déposés font l’objet d’un examen par la commission des lois de l’Assemblée Nationale depuis ce lundi. Les travaux peuvent être suivis en direct. Ici
Lire plusTir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
Un homme a été abattu par les gendarmes, samedi 25 avril 2026, à Clermont-l’Hérault, dans l’Hérault après un braquage. Il aurait ouvert le feu sur les forces de l’ordre, qui ont riposté. La piste du suicide par personne interposée est privilégiée, comme d’autres. Un article à lire ici
Lire plusUsage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]
Jeudi 23 avril, un homme de 26 ans armé d’un couteau a été abattu par des policiers municipaux. C’est une banale infraction au code de la route qui a incité les policiers municipaux à contrôler l’automobiliste qu’ils venaient d’observer passant devant eux, téléphone au volant. Ces agents de la brigade canine qui sortaient d’une séance […]
Lire plusResponsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne [23-4-26]
Un petit clin d’œil à mon département d’origine et à mon Alsace d’adoption…avec cette question d’une sénatrice mosellane, sur la responsabilité de dégâts causés par la chute d’un nid de cigogne construit sur la toiture d’habitations privées. La chute de ces nids, d’un poids pouvant atteindre les 500 kg, peut occasionner des dégâts, sur une […]
Lire plusANTS : Incident de sécurité [22-4-26]
Mercredi 15 avril 2026, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a détecté un incident de sécurité pouvant impliquer une divulgation de données issues de comptes particuliers et professionnels du portail ants.gouv.fr. Les investigations techniques diligentées en interne, débutées dès la détection de l’incident, sont toujours en cours ce mercredi 22 avril. Des éléments sont disponibles ici. […]
Lire plusHospitalisation sous contrainte : mon article est paru [21-4-26]
Avec cette dramatique affaire dans les Côtes d’Armor, j’ai pensé qu’il n’était pas inutile de refaire le point sur la procédure d’hospitalisation sous contrainte menée en situation d’urgence par le maire. L’article est disponible ici (abonnés).
Lire plusOutrages sexistes ou sexuels : les dernières statistiques [20-4-26]
Le nombre d’infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées par les services de sécurité augmentent de 17 %, après avoir baissé pour la première fois en 2024, depuis la mise en place du dispositif en 2018. Les statistiques sont disponibles ici.
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