Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Retrait d’agrément d’un policier municipal : pas de suspension par le juge administratif [12-11-26]

Des problèmes d’alcool et de comportements ont abouti au retrait d’agrément d’un agent qui en demandait la suspension. Le juge des référés refusé d’y faire droit. A lire ici.
 

Navigation de l’article

     Article précédent      L’affaire Zecler devant la Cour criminelle [10-11-26]

Navigation de l’article

     Article suivant       Etude du Conseil d’Etat sur le droit pénal de l’environnement [13-11-26]

Recent Posts

  • Audition par des députés sur la coordination Etat/ collectivités en matière de sécurité des personnes et des biens [17-11-26]
  • Interdiction de vente des artifices de divertissement jusqu’au 27 novembre 2026 [16-11-26]
  • Etude du Conseil d’Etat sur le droit pénal de l’environnement [13-11-26]
  • Retrait d’agrément d’un policier municipal : pas de suspension par le juge administratif [12-11-26]
  • L’affaire Zecler devant la Cour criminelle [10-11-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri