L’affaire a été jugée en juin dernier mais je ne l’ai vue que cette semaine (merci à la vigilance de la SMACL). Les faits se sont produits à l’occasion du contrôle d’un conducteur de scooter circulant sans casque. Lors de l’intervention, l’agent a fait usage à deux reprises de son pistolet à impulsion électrique (taser).

Le premier tir, effectué alors que l’individu tentait de s’éloigner, a été considéré comme justifié par le tribunal. En revanche, le second usage de l’arme est intervenu alors que l’intéressé avait déjà été maîtrisé et menotté. Les aiguillons ont alors atteint la victime au niveau des parties génitales. Le policier soutenait avoir agi dans le cadre de son intervention et contestait le caractère délictueux de son comportement. L’affaire présentait la particularité de ne disposer d’aucun enregistrement vidéo exploitable. Selon la procédure, ni la caméra-piéton, ni le système d’enregistrement du taser, ni les caméras de vidéoprotection présentes à proximité n’avaient fonctionné au moment des faits. Seules des photographies prises par un témoin ont été versées au dossier.

Le policier était également poursuivi pour faux en écriture publique après la mention d’un refus d’obtempérer dans la procédure. Le tribunal a toutefois retenu l’existence d’une erreur matérielle liée à un copier-coller et a prononcé la relaxe sur ce chef.

Par jugement du 17 juin 2026, le tribunal correctionnel de Marseille déclare le fonctionnaire coupable de violences par personne dépositaire de l’autorité publique concernant le second tir de taser. Il est condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis avec dispense d’inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Un article de presse est visible sur le site du cabinet d’avocat qui a défendu la victime.