Le deuxième « méga-décret » du 27 juillet de simplification pour les collectivités territoriales comporte 30 nouvelles mesures réglementaires pour simplifier l’action des élus locaux et permettre aux collectivités de réaliser des économies. J’ai relevé la possibilité pour les policiers et les gendarmes de proposer aux préfets la fermeture d’un commerce ne respectant pas la règlementation en matière de tabac dès le constat par les forces de sécurité intérieures ou les Douanes, sans attendre la procédure judiciaire, afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent et les trafics de stupéfiants.

Par ailleurs, afin de lutter contre l’habitat indigne, le maire peut désormais se substituer au propriétaire défaillant pour établir des diagnostics structurels. Le texte simplifie également la capacité des communes et intercommunalités d’obtenir plus facilement un recouvrement des frais engagés.

De plus, le texte supprime l’obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles (OMR). Les collectivités sont désormais libres de définir la périodicité des collectes. La fréquence de collecte en porte-à-porte sera fixée par l’arrêté du maire (ou du président du groupement de collectivités territoriales compétent) et ce « de manière à assurer la protection de la salubrité publique et l’environnement, en tenant compte des caractéristiques démographiques et géographiques du territoire, de la typologie de l’habitat, des quantités d’ordures ménagères résiduelles produites, des variations saisonnières de population ainsi que des objectifs fixés par le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ». 

Voir la liste des mesures et leurs avantages.