Alors que j’étais en formation à Poitiers pour plusieurs formations en lien avec le droit pénal et la procédure pénale, j’ai trouvé cette affaire, qui a débuté en 2023. Il s’agit d’une lieutenante d’un commissariat qui pour couvrir les irrégularités d’une perquisition, a réalisé un faux. Ce dernier a été découvert à l’occasion de la comparution immédiate en 2023 du jeune détenteur de stupéfiants. Les poursuites à son encontre ont été abandonnées, mais les faits commis par la policière ont fait l’objet d’une information judiciaire. Il était un temps envisagé une comparution sur reconnaissance de culpabilité pour délit de faux (à lire ici). Le juge d’instruction vient de décider d’un renvoi devant la Cour criminelle départementale pour crime de faux aggravé par la qualité de PDAP (à lire ici). A suivre.
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