L’interdiction de tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages prise par le maire de Mandelieu-la-Napoule est suspendue par le tribunal administratif de Nice. Selon les juges, l’arrêté litigieux porte une atteinte grave etmanifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté deconscience et la liberté personnelle. Les conséquences de l’application de telles dispositions sont,en l’espèce, constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasseusage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Par suite, ily a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Mandelieu-la-Napouleen date du 15 juillet 2025, et d’enjoindre à la commune de retirer de ses panneaux signalétiquesinstallés à l’entrée des plages le pictogramme interdisant le port du burkini.
Recent Posts
- Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 [29-4-26]
- Nouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
- Début de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
- Tir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
- Usage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.