Le texte est entré en vigueur dimanche, mais de manière incomplète puisqu’un arrêté ministériel est encore attendu. Le décret du 27 juin 2025 n’est pas évident à comprendre….surtout, il m’a obligé à faire des recherches et à cette occasion, je me suis aperçue que discrètement, les peines concernant l’interdiction de fumer ou de vapoter ont été aggravées par un décret du 25 janvier dernier relatif à la sureté des transports. Il s’agit désormais d’une contravention de 4ème classe. Mais je développe tout cela et bien d’autres points dans mon article paru sur le site de la gazette des communes (pour les abonnés….voyez avec votre collectivité…).
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