Alors que le ministère public réclamait une peine de deux ans d’emprisonnement, la cour criminelle a acquitté le gendarme pour la mort du conducteur d’une voiture en 2018 que les gendarmes cherchaient à interpeler pour plusieurs vols. Un article à lire ici. [màj – 26/02/24 : le Parquet a fait appel]
Recent Posts
- Report prévisible de l’examen du projet de loi PM [22-5-26]
- Suppression des ZFE : Censure du Conseil constitutionnel [21-5-26]
- Dix ans de réponse pénale par la justice : un bilan par territoire [20-5-26]
- La Croix Rouge édite un guide à destination des maires [19-5-26]
- Arrêté anti-mendicité attaqué : référé rejeté à Carcassonne [18-5-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.