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février 6, 2026

Retrait d’agrément d’un policier municipal confirmé par le juge suite à une condamnation pénale [6-2-26]

En 2022, le maire d’une commune sollicite une autorisation de port d’arme pour un de ses […]
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janvier 16, 2026

Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]

C’est vendredi….une affaire concernant l’agrément d’un PM. Une agente de PM est en poste depuis 2016 […]
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