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janvier 9, 2026

Suspension de la radiation d’un agent PM suite à refus d’agrément [9-1-26]

Je vais essayer de consacrer l’actu du vendredi à un cas de retrait ou refus d’agrément […]
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janvier 5, 2026

Recours suspensif suite à un retrait d’agrément de policiers municipaux [2-1-26]

Plusieurs affaires de retrait ou refus d’agrément ont été attaqués ces derniers mois devant les tribunaux […]
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