« Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et […]
Cela bruissait depuis quelques jours, avec des posts d’élus ou de syndicats de PM…un article de […]
Décidément, les cavaliers législatifs ne sont pas à la fête ces derniers temps. Le Conseil constitutionnel […]
Le projet de loi et les 366 amendements déposés font l’objet d’un examen par la commission […]
L’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur le projet d’extension des compétences […]
Deux projets de loi, en plus de celui qui concerne l’extension des compétences judiciaires des polices […]
Pour ce qui est de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, on dispose d’informations supplémentaires :
Le programme est chargé en ce printemps pour les députés et sénateurs. Il vient d’être annoncé […]
Le texte de la commission des lois a été rendu public la semaine dernière. Il comporte […]
Le projet de loi relatif à l’extension des compétences des polices municipales et des gardes champêtres […]