Comme en première instance, le gendarme du GIGN a été acquitté. Les faits datent de 2018 […]
Elle s’était autosaisie en 2023 suite à la mort de Nahel Merzouk, après un tir d’un […]
L’audience a eu lieu mercredi. La Cour de cassation conteste l’analyse faite par la chambre d’accusation […]
L’ensemble des parties s’est pourvu en cassation suite au renvoi du policier devant une cour criminelle […]
Concernant la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dont les policiers municipaux dont […]
Samedi 20 décembre, un homme armé d’un couteau a été mortellement touché par plusieurs tirs effectués […]
Le tribunal judiciaire de Créteil a condamné ce jour un gardien de la paix et un […]
La décision concernant le policier accusé du meurtre de Nahel Merzouk en 2023 à Nanterre, qui […]
La famille d’un policier national de 26 ans impliqué dans un tir mortel hors service il […]
La Chambre de l’Instruction de la cour d’appel de Versailles devait examiner ce jeudi 2 octobre […]