Le policier municipal conducteur de la voiture dans le cadre du contrôle et du refus d’obtempérer […]
Deux policiers municipaux ont été placés en garde à vue samedi afin de déterminer les circonstances […]
Ce n’est pas vraiment la saison mais c’est l’occasion d’évoquer l’analyse de jurisprudences administratives et judiciaires […]
La juge des référés du tribunal administratif de Lyon vient de suspendre 4 arrêtés municipaux pris […]
J’ai tenté de répondre à la question d’une lectrice du Club Prévention Sécurité de la Gazette […]
En 2019, lors d’une manifestation des gilets jaunes à Nice, un groupe de personnes avait fait […]
Comme en première instance, le gendarme du GIGN a été acquitté. Les faits datent de 2018 […]
L’audience a eu lieu mercredi. La Cour de cassation conteste l’analyse faite par la chambre d’accusation […]
Environ neuf personnes sur dix mises en cause dans des affaires poursuivables font l’objet d’une réponse […]
Sur décision de la cour d’appel de Montpellier le 7 mai, l’affaire Mohamed Gabsi, mort après […]