Un ASVP intégré en police municipale s’est vu refuser son agrément de PM par le procureur […]
Un homme a été mis en examen en 2017 par un juge d’instruction des chefs de […]
Un agent de police municipale a été agréé par un arrêté du préfet en décembre 2013. Par un […]
C’est vendredi….une affaire concernant le statut et plus précisément l’agrément d’un agent de police municipale. Une […]
En 2022, le maire d’une commune sollicite une autorisation de port d’arme pour un de ses […]
Un chef de la police municipale en région orléanaise a fait l’objet de plusieurs mesures en 2023 […]
C’est vendredi….une affaire concernant l’agrément d’un PM. Une agente de PM est en poste depuis 2016 […]
Je vais essayer de consacrer l’actu du vendredi à un cas de retrait ou refus d’agrément […]
Plusieurs affaires de retrait ou refus d’agrément ont été attaqués ces derniers mois devant les tribunaux […]