Rapport IGPN 2017 : les points à retenir [19-9-2018]

La presse en a beaucoup parlé : le rapport de l’IGPN (ou « police des polices ») a été rendu public le 26 juin mais il n’était pas accessible en ligne fin août. J’ai préféré attendre avant de commenter les chiffres publiés dans les journaux. Il est intéressant de se pencher sur certaines données.

On notera en premier lieu une très forte hausse du recours aux armes à feu chez les policiers entre 2016 et 2017 (+ 54 %).

Le traitement relatif au recensement des particu­liers blessés ou tués (RBT) à l’occasion de missions de police : pour la première fois de l’histoire de l’IGPN, a été comptabilisé le chiffre du nombre de morts et de blessés lors d’interventions policières : entre juillet 2017 et fin mai 2018 : 14 décès et une centaine de blessés.

à individus abattus après avoir commis un acte terroriste, personnes ayant mis fin à leurs jours au moment où la police intervenait (4), personnes décédées en ayant pris la fuite lors d’une intervention de police (accident, noyade, etc.).

Blessés : comptage sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2017 : Uniquement personnes ayant eu des incapacités totales de travail d’au moins 8 jours. Pour les deux tiers des personnes blessés, cette ITT était comprise entre 10 et 29 jours

 Une centaine d’enquêteurs sont chargés de deux types de missions :

  • enquêtes judiciaires d’initiative ou sur instruction à la demande de l’autorité judiciaire

En 2017, l’IGPN a été saisie de 1 085 enquêtes judiciaires, un niveau voisin de celui de l’année précédente. L’IGPN est saisie par l’autorité judiciaire dans 60% des cas et dans 39 % par les plaintes et mains courantes déposées par les usagers

Principales infractions alléguées :  Violences volontaires sans arme 36% - Vols et assimilés 9% - Violences volontaires avec arme 7%

Les occurrences relatives à l’usage des armes à feu sont comparables en nombre à celles de 2016 (52 contre 48) ­- pour les bâtons : 34 en 2016 et 11 en 2017

  • enquêtes administratives sur instruction du ministre de l’intérieur, du directeur général de la Police nationale, du préfet de police ou du directeur général de la sécurité intérieure, ou d’initiative si les faits donnent lieu également à une enquête judiciaire.

En 2017, 276 enquêtes administratives ont été ouvertes, soit une progression de 17 % par rapport à 2016.

Usage disproportionné de la force ou de la contrainte et manquement au devoir de protection de la personne interpellée

Ces deux manquements professionnels et déontologiques se complètent et évoquent des coups portés de manière illégitime ou des brutalités. La qualification de manque ment au devoir de protection de la personne interpellée recouvre de tels faits lorsqu’ils ont été commis après que la personne a été maîtrisée et qu’elle est sous la garde et la responsabilité du policier.

Allégués à l’encontre de 30 agents, ces deux manquements ont finalement été retenus à l’encontre de 18 d’entre eux. Les policiers, pour lesquels cette faute a été retenue, se sont vus notifier une sanction du 1er groupe pour 6 d’entre eux (1 avertis­sement et 5 blâmes), 11 ont été renvoyés devant le conseil de discipline et 1 agent a bénéficié d’une mesure alternative aux poursuites disciplinaires.

Les enquêtes diligentées par l’IGPN ont également démontré un usage légitime de la force dans 40 % de ces enquêtes administratives.

Le rapport ici