Publications
Mon activité s'étend depuis quelques années à la publication d'articles juridiques dans des revues spécialisées. Je suis ainsi responsable de la rubrique « Vos questions - Nos réponses » pour le Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes, revue spécialisée à destination des collectivités territoriales. Ces responsabilités me poussent à développer des compétences de synthèse et de recherche d'informations qui sont particulièrement utiles dans le cadre des formations.
Mes derniers articles :
A quelles conditions procéder à l’extension d’un cimetière ? Publié le 17/04/2019
Que faut-il retenir de la loi « anti-casseurs » ? Publié le 15/04/2019
Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ? Publié le 05/04/2019
Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ? Publié le 21/03/2019
Qui peut-on verbaliser en matière de dépôt de déchets d’une entreprise ? Publié le 07/02/2019
Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ? Publié le 04/02/2019
Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ? Publié le 11/10/2018
L’outrage sexiste : comment le sanctionner ? - Publié le 01/10/2018 - ICI
Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées - Publié le 10/09/2018 - ICI
Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ? - Publié le 07/09/2018 - ICI
Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ? - Publié le 30/08/2018 - ICI
Peut-on réserver des emplacements pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ? - (nouvelle version publié le 29/08/2018 - ICI
Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ? - Publié le 13/08/2018 - ICI
Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ? - Publié le 07/08/2018 - ICI
Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ? - Avec Hervé Jouanneau Publié le 23/07/2018 - ICI
Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ? Publié le 20/07/2018 - ICI
Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ? - Publié le 17/07/2018 - ICI
Coupe du monde : une finale sous haute sécurité - Publié le 13/07/2018 – ICI
Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018 - Publié le 02/07/2018 - ICI
Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ? - Publié le 21/06/2018 - ICI