Police municipale : A quand des chiffres à jour ? [18-4-2019]

 Nombre de communes disposant d’une police municipale, nombre d’agents, nombre d’ASVP, nombre d’agents armés d’arme à feu…..les chiffres existent, puisqu’ils sont demandés tous les ans aux communes. Et pourtant, impossible d’avoir des statistiques récentes. Il faut parfois fouiner pour avoir des infos. A l’heure de l’opendata, c’est tout de même regrettable.

 Pour les ASVP, une réponse ministérielle du 16 avril 2019 évoquait par exemple le chiffre de 7000 …ils ne sont certainement plus autant….

Quant à moi, j’avais l’habitude de dire 4400 polices municipales en France…..chiffre moins important en pratique semble-t-il.

Dans la fiche d’impact générale du décret relatif à la mise en œuvre des caméras individuelles des agents de la police municipale qui date du 25 février 2019, quelques chiffres sont fournis (Donnée au 31 décembre 2017 issue de l’enquête annuelle auprès des préfectures).

 3611 communes disposent d’une police municipale et emploient au total 22 069 agents de police municipale

3163 de ces communes ont signé une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat, l’existence de cette convention étant une condition posée par la loi à l’emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale.

 Ensuite vient une analyse de l’impact financier de l’acquisition des caméras pour les communes.

 « Dès lors, proportionnellement, 19 331 agents de police municipale sont susceptibles d’être équipés de caméras mobiles. Ce chiffre prend en compte l’hypothèse selon laquelle l’ensemble des communes ayant signé une convention de coordination équiperaient l’ensemble de leurs agents de police municipale.

 Les devis fournis par les communes sollicitant un financement de leurs caméras mobiles par le Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ont permis de déterminer que le coût unitaire moyen d’un dispositif complet s’établit à 750 euros TTC2 et comprend :

- Une caméra individuelle ;

- Ses accessoires (tels que harnais, batterie, connectiques, etc.) ;

- La maintenance de la caméra pour une durée de deux ans.

Dans le cadre de l’expérimentation, le chiffre de 1251 € constituait une estimation qui a pu être réévaluée grâce aux devis fournis.  

Chaque commune doit également se doter d’un support informatique sécurisé permettant de stocker les données dont le coût unitaire s’établit à 1000 euros. Toutefois, ce calcul ne prend pas en compte le fait que le support sécurisé est susceptible d’être mutualisé dans le cadre des établissements publics de coopération intercommunale qui emploient un agent de police municipale et le mettent à disposition de plusieurs communes.

Au titre de l’expérimentation des caméras mobiles par les agents de police municipale, autorisée par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, 391 communes se sont d’ores et déjà équipées d’un total de 2 325 caméras mobiles. Le montant des charges nouvelles est un montant global pour le secteur « communes » calculé selon la formule suivante :

(19331-2325)*750 + (3163-391)*1000 = 15 526 500 euros, soit 5 175 500 € en moyenne annuelle calculée sur trois ans auquel il convient de soustraire le financement au titre du FIPD. »

Alors chiffres à jour ? Montants exacts ? En 2018 et 2019, certains collectivités ont encore recruté….ces chiffres doivent certainement être réévalués….