Les trottinettes électriques bientôt intégrées dans le code de la route [6-5-2019]
La présence dans les rues et l’espace public des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés n’est pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité́. Un projet de décret modifiant le code de la route vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État. Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.
Pour en savoir plus voir le communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur reproduit ici
Que prévoit le projet de décret ?
Il reconnaitra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.
Parallèlement, un article du projet de loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité́ des situations.
Quelles seront les nouvelles règles ?
Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités.
Règles générales
Équipements
Voies de circulation
Sanctions
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