La classification des armes : les générateurs de plus de 100ml sont en B dès le 1^er août [30-6-2018]

On l’attendait ce décret puisqu’il devait acter la disparition de la catégorie D1° soumise à enregistrement. Il fait bien plus : il classe désormais les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité supérieure à 100 ml en catégorie B. Le texte entre en vigueur le 1^er août.

Les points à noter :

Pour la catégorie B : au 8°, les mots : « , sauf ceux classés dans une autre catégorie » sont remplacés par les mots : « d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie »

Pour la catégorie D2° : au b, les mots : « et les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants installés de manière fixe classés dans cette catégorie » sont remplacés par les mots : « sauf ceux classés dans une autre catégorie ».

Pas de distinction Poivre ou CS.

Pas de refonte de la classification en D2°, la D1° est seulement supprimée.

Une analyse plus fine est prévue début de semaine prochaine.

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes