Indemnisation d’un tir de LBD par l’Etat [10-7-2018]

En formation, afin d’évoquer la responsabilité civile ou la responsabilité administrative, et l’indemnisation du préjudice, j’évoque une affaire d’usage de LBD à Nantes au cours d’une manifestation en 2007. Un lycéen est blessé grièvement à l’œil.

La victime avait mis en ligne la décision de relaxe du policier ce qui permettait de voir le montant des dommages et intérêts demandés et leur ventilation.

Ensuite, le tribunal administratif devant lequel l’affaire avait été portée, avait réduit le montant correspondant au préjudice et surtout avait retenu la faute de la victime pour réduire de moitié, l’indemnisation à verser.

Cependant, il y a eu appel par le Ministère de l’Intérieur.

La décision de la Cour administrative d’appel vient de doubler la somme que l’Etat devra verser à la victime.

Comme quoi, tant qu’une affaire n’est pas définitivement jugée, tout est possible, dans un sens comme dans l’autre.

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