Gazeuses en B8° : c’est aujourd’hui [1-8-2018]
On l’attendait depuis 5 ans, le classement est désormais effectif. Restent des questions en suspens concernant les autorisations de détention et de port d’arme pour les policiers municipaux, ainsi que les formations. Avec un éclairage nouveau peut-être.....
Sur certains arrêtés de port d’arme de PM est mentionné l’article suivant :
« L’autorisation de port des générateurs de plus de 100 ml est délivrée à X sous réserve de l’engagement de l’intéressé à l’accomplissement et à la réussite de la formation prévue à l’article R511-19 du CSI, dès lors que cette formation sera déployée par le CNFPT. »
Cet article est la mise en œuvre pratique d’une note DLPAJ du mois d’octobre 2015 (extrait) :
« Les agents de police municipale peuvent, d’ores-et-déjà, être autorisés à porter les générateurs de catégorie B, dans la mesure où les arrêtés préfectoraux les y autorisant, prévoient une disposition transitoire les engageant à suivre la formation quand celle-ci sera entièrement déployée dans les délégations régionales du CNFPT et que l’arrêté interministériel précité aura été publié. »
On sait que l’arrêté a en pratique été remplacé par un décret….reste la question de la formation.
La solution me paraissait simple : dès le classement (donc au 1er août 2018), l'agent déjà autorisé à porter une plus de 100 ml devait faire la formation avant de pouvoir continuer à la porter.
Mais un collègue MMA avec lequel j'ai discuté a attiré mon attention sur la formulation : "dès lors que cette formation sera déployée par le CNFPT".
Cela pourrait être entendu de la manière suivante : les agents déjà autorisés à porter les gazeuses de plus de 100 ml (mention expresse dans les autorisations de port d'arme), pourraient continuer à les porter même au-delà du 1er août, et ce jusqu'à ce que le CNFPT mette en place les formations. Dès la mise en place ou le déploiement (la note précise même "entièrement déployé"), les agents devraient suivre et réussir la formation pour être autorisés à continuer de porter les générateurs.
Donc si on suit cette interprétation, les agents qui ont ce type d'arrêté pourraient continuer à porter les générateurs de plus de 100 ml au-delà du 1er août. Il y n’aurait pas d’interdiction au 1er août, pas d’incidence immédiate sur les équipements, moins d’urgence à déployer les formations….
Tous les PM ne sont pas dans la même situation car les arrêtés ne sont pas toujours libellés de la sorte (mention plus de 100 ml, disposition transitoire…).
Il est clair qu'il serait préférable de disposer d'une interprétation officielle provenant du ministère....D'autant que les formations d’entrainement doivent ensuite être prises en charge par les communes.
Les communes devraient peut-être solliciter auprès du ministère ou des préfectures une telle interprétation pour savoir comment procéder….