Formations armement en police municipale : du nouveau [30-12-2020]

 Avec l'arrêté du 23 décembre 2020, les parcours de formation à l’armement vont être adaptés en fonction de l’origine des stagiaires avec un allègement considérable pour les anciens policiers nationaux et gendarmes. De plus, la formation de transition en matière d’armes à feu est étendue à de nouvelles situations.

 Conditions pour la formation adaptée pour les anciens policiers nationaux et gendarmes

 Fonctionnaires concernés :

  • ceux « d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale ainsi que les militaires de la gendarmerie nationale détachées dans ce cadre d'emploi
  • détenant une « habilitation en cours de validité à la pratique de l'arme correspondante »
  • ne devant pas faire l'objet de restrictions relatives au port de l’arme.

Modalités des formations adaptées pour les gendarmes et policiers nationaux

 Durées et nombre de cartouches devant être tirées :

  • revolver : formation de 12 h avec tir de 100 cartouches minimum (au lieu de 45 heures et 300 cartouches) (3°bis article 1er de l’arrêté du 3 août 2007)
  • pistolet semi-automatique : formation de 6 h avec tir de 50 cartouches minimum (au lieu de 45 heures et 300 cartouches) (4° bis)
  • matraques : formation de 12 h au lieu de 30 (7°bis)
  • pistolet à impulsions électriques : formation de 6 h avec tir d'une cartouche d'entraînement minimum (au lieu de 18 h et tir de 4 cartouches) (8° bis).

Module juridique (1°) et modules « lanceur de balle de défense » (2°) et « Générateurs d’aérosol incapacitant ou lacrymogène » (9°) inchangés.

Nouveautés pour la formation de transition

Formation de transition pour les agents de police municipale lors du passage du pistolet semi-automatique vers le revolver (12 h avec tir de 100 cartouches) (article 3° ter arrêté du 3 août 2007).
Formation de transition de 12 h pour le passage du revolver vers le pistolet semi-automatique 7,65 (et non uniquement 9 mm).

Formation de transition pour tous les agents de police municipale armés d'un revolver, quelle que soit la date de l'autorisation de port d'arme.

Confirmation : Munition blindée possible y compris en formation d’entrainement

Accès facilité au monitorat pour les anciens policiers nationaux et gendarmes
Les conditions :

  • Concerne les « titulaires du diplôme de moniteur en intervention professionnelle de la gendarmerie nationale ou de formateur en technique de sécurité en intervention de la police nationale, à jour de leur recyclage »
  • Ayant exercé pendant 2 années (au lieu de 4) dans les cadres d'emplois de la police municipale au 31 décembre de l'année de la sélection

Formation adaptée :

  • Durée : 30 heures pour les MMA (au lieu de 180 h) ou pour les MBTPI (au lieu de 90 h)
  • Programme réduit (cadre juridique du port et de l’usage des armes en police municipale, droits et devoirs des agents, déontologie du formateur, appropriation des référentiels de formation sur l’armement en police municipale)