Dépénalisation du stationnement : on en est où ? [10-10-2018]

Depuis le 1^er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le GART recense les décisions tarifaires prises par les collectivités chargées de la mise en œuvre du nouveau dispositif.

Un premier tableau recense les montants des redevances de stationnement votées par 551 communes, avec plusieurs informations :

• Date de la délibération d’instauration de la redevance de stationnement ;
• Coût de la première heure de stationnement 
• Durée maximale de stationnement autorisée ;
• Montant du forfait de post-stationnement (FPS) applicable en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement ;
• Le cas échéant, montant du FPS minoré et délai pendant lequel cette minoration est proposée aux usagers. En effet, certaines collectivités françaises proposent une minoration du FPS en cas de paiement rapide.

Un second tableau recense 65 communes ayant décidé d’abandonner le stationnement payant.  Les informations peuvent ne pas être complètes car les villes n’ont pas l’obligation de délibérer en conseil municipal pour transformer leurs zones payantes en zones bleues.

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