Centre d’information sur le Bruit : des guides et des infos [21-6-2018]

Avec www.bruit.fr, vous disposez de toutes les réponses sur le bruit et la gestion de l'environnement sonore : acteurs, outils, conseils. Des guides sont ainsi téléchargeables et font référence en la matière.

Vous disposez ainsi de modèles de lettres, de guides, de fiches conseils et d’études de jurisprudences.

On peut citer :

Juribruit édition 2018 : Fiche B3 : Lutte contre le tapage nocturne

Le guide du CNB pour aider au constat des bruits de voisinage sans mesurage fait peau neuve, très instructif et pratique pour les agents verbalisateurs tels que les agents de police municipale

Juribruit édition 2018 - fiche concernant les bruits de comportement

Plus de petites vidéos sur la saisine du juge civil ou la compétence des juridictions en matière de bruit.