Statuant sur deux saisines portant au total sur trente articles de la loi dite « RIPOST », le […]
Le conseil d’état se penche sur la chaude question de l’organisation de rencontres sexuelles simultanées entre […]
A Autun, le chef de service de police municipale révoqué par un arrêté datant du 7 […]
Le texte a été adopté par les deux chambres, mais reste à savoir si le Conseil […]
On connait désormais la date d’examen du projet de loi par l’Assemblée Nationale : le 21 septembre. […]
Le guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » (CHALEX) fournit aux préfectures une doctrine complète pour anticiper et gérer […]
C’est aujourd’hui que la commission des lois doit statuer sur la recevabilité de la pétition. Il […]
J’ai tenté de répondre à la question d’une lectrice du Club Prévention Sécurité de la Gazette […]
Comme chaque année le CNFPT publie son rapport d’activité de l’année passée. Concernant 2025, un focus […]
L’Assemblée nationale a adopté au final un texte proche de la version du Sénat, contrairement à […]