Il était important que communiquer sur le sujet. Voici donc qu’est publié l’article que j’ai rédigé […]
Le décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 est relatif à l’usage de caméras individuelles par […]
Le décret du 22 juillet 2026 a pour objet d’octroyer le statut de véhicule d’intérêt général […]
Le deuxième « méga-décret » du 27 juillet de simplification pour les collectivités territoriales comporte 30 […]
L’arrêté du 27 mai 2026 est paru hier au JO : il permet (enfin) aux gardes […]
Décidément, les cavaliers législatifs ne sont pas à la fête ces derniers temps. Le Conseil constitutionnel […]
Après avoir été rejetée par la commission des lois, la PPL visant à reconnaître une présomption […]
Concernant la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dont les policiers municipaux dont […]
La loi du 9 juillet 2025 sur l’homicide routier a prévu d’aggraver les peines en cas […]
Petit rappel, l’article 21 de l’arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et […]