Ce n’est pas fréquent qu’une femme fasse l’objet d’un tir par les forces de l’ordre, a […]
Comme en première instance, le gendarme du GIGN a été acquitté. Les faits datent de 2018 […]
Elle s’était autosaisie en 2023 suite à la mort de Nahel Merzouk, après un tir d’un […]
A Saint-Pierre, le RAID est intervenu après une séquestration. Un individu s’en est pris à son […]
Saisi par deux associations, le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur de mettre en œuvre […]
Alors que j’étais en formation à Poitiers pour plusieurs formations en lien avec le droit pénal […]
La cour d’assises de Versailles a estimé que le policier n’avait pas agi en légitime défense, […]
L’ensemble des parties s’est pourvu en cassation suite au renvoi du policier devant une cour criminelle […]
Dans l’affaire des violences dans le Burger King à Paris lors des manifestations des gilets jaunes, […]
La décision était attendue. La cour d’appel de Versailles infirme l’ordonnance de mise en accusation, qui […]