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Saisi par deux associations, le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur de mettre en œuvre […]
Un agent de police municipale contestait la mesure de révocation dont il a fait l’objet. Le […]
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La cour d’assises de Versailles a estimé que le policier n’avait pas agi en légitime défense, […]
Une réponse ministérielle de fin 2025 répond à l’interrogation d’un député à propose du conflit d’intérêt […]
Un procès aux assises s’est ouvert aujourd’hui pour juger un ancien policier national de la BAC […]
L’ensemble des parties s’est pourvu en cassation suite au renvoi du policier devant une cour criminelle […]