Le deuxième « méga-décret » du 27 juillet de simplification pour les collectivités territoriales comporte 30 […]
Le décret du 2 juin 2026 a certes augmenté les peines en cas de non-respect des […]
AMORCE a rédigé un guide, ainsi qu’une synthèse, sur les moyens d’action des communes en matière […]
Sur le site de Gendinfo, deux articles ont été diffusés fin septembre. La première partie dresse […]
Le décret était attendu depuis septembre dernier. L’article R541-85-1 du code de l’environnement vient d’être modifié […]
Alors que j’assure des formations en matière de constats de infractions de dépôt de déchets, je […]
Une nouvelle décision en ce sens, conforme à l’avis de la Défenseure des droits l’an passé […]
A voir et écouter : un webinaire de la Communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique […]
Le maçon qui avait mortellement renversé avec sa camionnette le maire de Signes, dans le Var, […]
Neuf pistes de réflexion visant à améliorer la lutte contre les décharges sauvages ont été avancées […]