Publications

Mon activité s'étend depuis quelques années à la publication d'articles juridiques dans des revues spécialisées. Je suis ainsi responsable de la rubrique « Vos questions - Nos réponses » pour le Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes, revue spécialisée à destination des collectivités territoriales. Ces responsabilités me poussent à développer des compétences de synthèse et de recherche d'informations qui sont particulièrement utiles dans le cadre des formations.

Mes derniers articles :

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ? Publié le 11/10/2018 ICI

L’outrage sexiste : comment le sanctionner ? - Publié le 01/10/2018 - ICI

Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées - Publié le 10/09/2018 - ICI

Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ? - Publié le 07/09/2018 - ICI

Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ? - Publié le 30/08/2018 - ICI

Peut-on réserver des emplacements pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ? - (nouvelle version publié le 29/08/2018 - ICI

Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ? - Publié le 13/08/2018 - ICI

Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ? - Publié le 07/08/2018 - ICI

Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ? - Avec Hervé Jouanneau Publié le 23/07/2018 - ICI

Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ? Publié le 20/07/2018 - ICI

Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ? - Publié le 17/07/2018 - ICI

Coupe du monde : une finale sous haute sécurité - Publié le 13/07/2018 – ICI

Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018 - Publié le 02/07/2018 - ICI

Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ? - Publié le 21/06/2018 - ICI