Actus

Loin d’être exhaustive, cette rubrique vise à partager des informations juridiques et pratiques, des décryptages, des lectures, des coups de cœur ou de générer des coups de pouce pour une action ou un projet, un peu comme je le ferais avec les participants à mes formations! Outre mon activité de contributrice au sein du Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes (voir la rubrique Publications), ce site internet, élaboré par la société Incomm, est un moyen différent de diffuser des informations.

J’espère que vous y trouverez un éclairage nouveau, des suggestions, voire des conseils….A bientôt !

 

Géraldine BOVI-HOSY


Fichier des véhicules assurés : c’est parti pour les contrôles systématiques [17-10-2019]

Le fichier des véhicules assurés (FVA) créé par la loi du 18 novembre 2016 est désormais accessible par les forces de l’ordre, lors des contrôles au bord des routes avec interception, mais également par les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes. En cas d’interception par les forces de l’ordre, le fichier permet de vérifier immédiatement l’assurance du véhicule.

Pour savoir comment ça fonctionne, c’est ici


Lancement de la consultation pour un nouveau livre blanc de la sécurité [16-10-2019]

Faisant suite au précédent datant de 2011, ce nouveau livre blanc constituera le document de référence du Ministère de l’Intérieur qui définira les objectifs de la politique de sécurité intérieure de la France. La suite ici


Usages d’armes par les forces  de l’ordre : revue de presse de septembre 2019 [15-10-2019]

Voici une revue de presse non exhaustive d’usages d’armes par les forces de l’ordre en septembre 2019. A suivre, le cas d’un décès alors qu’il a été fait usage d’un taser (mis hors de cause en principe), un accident de la route mortel dans le cadre d’une poursuite par la police avec usage d’armes et une plainte déposée contre un gendarme.

A lire ici


Rapport sur les feux de forêts : le point sur l’obligation légale de débroussaillement ou OLD [14-10-2019]

La France est le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne. Ses forêts, qui recouvrent près d'un tiers de son territoire, demeurent menacées par le phénomène de feux de forêts. Jean Pierre Vogel, au nom de la commission des finances du Sénat a formulé 12 recommandations relatives au renforcement de la politique de prévention, à l'adaptation des moyens d'intervention, et à l'amélioration de l'information financière. Voici ici l’extrait sur l’obligation légale de débroussaillement ou OLD.


 

Bilan des infractions routières relevées par les forces de l'ordre et les radars : pas de conclusion hâtive [11-10-2019]

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie le bilan des infractions relevées par les forces de l'ordre (hors police municipale) et les radars. La baisse du nombre des infractions constatées en 2018 ne saurait masquer une augmentation réelle des conduites à risque. En effet, de nombreux radars vandalisés, hors d'état de produire des messages d'infractions ont néanmoins continué à enregistrer les vitesses des véhicules, constatant ainsi la multiplication par quatre du nombre des excès de vitesse dans les zones contrôlées.

La suite du communiqué de presse du ministère de l’intérieur ici


Mieux comprendre la loi de transformation de la fonction publique : les actions du CNFPT dont un guide [10-10-2019]

Promulguée au journal officiel du 6 août 2019, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. L’association des maires de France (AMF), le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) s’associent pour proposer un guide de décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale dans la loi. 

La suite et le guide ici


Revue de presse d’août 2019 des usages d’armes par les forces de l’ordre [9-10-2019]

Mieux vaut tard que jamais, voici les articles collectés pour le mois d’août 2019. Des affaires à suivre : deux décès dont le cas d’un SDF qui tentait de se suicider et a été tué par un policier à Menton, mais aussi une affaire avec un pistolet d’alarme (individu blessé)(Hautes-Alpes).

La suite ici


Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires : le rapport publié [8-10-2019]

Les résultats de la consultation lancée par le Sénat et un plan d'action de 12 mesures pour renforcer l'autorité des maires, conforter leurs moyens d'action et mieux les protéger dans l'exercice de leurs fonctions sont désormais disponibles dans un rapport d'information de M. Philippe BAS.

La suite ici  


 

Le système de contrôle automatisé peut désormais être connecté au fichier des véhicules terrestres à moteur assurés [7-10-2019]

Le FVA, fichier des véhicules terrestres à moteur assurés a été créé en juillet 2018. Il est désormais connecté au système de contrôle automatisé des véhicules.

La suite ici


Rencontres de la sécurité : du 9 au 12 octobre 2019 [4-10-2019]

La 7ème édition des rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et en outre-mer. Depuis 2013, ces rencontres de la sécurité reprennent les thématiques de la "semaine de la sécurité routière" et de la "journée de la sécurité intérieure" qui ont ainsi fusionné. Une carte interactive permet de connaître les manifestations organisées dans les départements. A voir ici


Attaques au couteau : une arme à ne pas sous-estimer [3-10-2019]

Aujourd’hui, un individu armé d’un couteau a fait plusieurs victimes à la Préfecture de Paris, avant d’être abattu. J’ai une pensée émue pour elles et leurs familles.

A cette occasion, et parce qu’il s’agit d’une question régulièrement évoquée en formation, il peut être utile de rappeler le danger de telles armes de catégorie D, dont l’acquisition et la détention sont libres pour les majeurs. Des études ont été faites en particulier à l’étranger pour montrer la difficulté d’intervenir face à des attaques souvent rapides, inattendues et particulièrement blessantes.

A voir ici


Publication d’un vademecum « La laïcité à l'école » [2-10-2019]

Afin de renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l'école, le vademecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. A ce titre, il peut également être très intéressant pour les élus. A télécharger ici.


 

Astreinte ou permanence : la communication d'un numéro de téléphone privé est-elle obligatoire ? [1-10-2019]

Un sénateur a demandé au ministre de l'intérieur si un maire peut exiger du directeur général des services et du chef de la police municipale qu'ils lui communiquent leur numéro de téléphone privé afin de pouvoir les joindre en cas d'urgence.

La réponse est parue au JO Sénat du 26 septembre 2019. A lire ici


 

Projet de loi Engagement et Proximité : des mesures à suivre lors de la discussion du texte [1-10-2019]

Le projet de loi Engagement et Proximité, qui sera débattu au Parlement à partir du mois d’octobre, contient une série de mesures pour accompagner les maires dans leurs fonctions et leur redonner du pouvoir.  Certaines mesures auront des conséquences également pour les services de police municipale, car elles permettront peut-être de dénouer des situations aujourd’hui compliquées (dépôt de déchets, nuisances liées à des débits de boissons…). Il va cependant falloir attendre l’adoption définitive du texte et la sortie des mesures d’application afin de voir ce qu’il sera possible de mettre en œuvre pratiquement.

Pour voir le communiqué de presse sur ce projet de loi, c’est ici


MOOC « Formation à la vigilance, la prévention et la protection face à la menace terroriste » [30-9-2019]

Dans l’impossibilité de travailler ces dernières semaines (maudite hernie discale enfin opérée), je reprends mon fil d’actu. J’ai raté un certain nombre d’infos au moment de leur sortie (et je ne suis peut-être pas la seule) donc, plutôt que de les passer sous silence, j’ai décidé de les mentionner au cours des prochains jours. Je vais également profiter de ma convalescence pour suivre le MOOC gratuit « Formation à la vigilance, la prévention et la protection face à la menace terroriste ». Voilà le lien : https://vigipirate.gouv.fr/ . Il est proposé par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et est destiné à toutes et à tous.

Des infos complémentaires ici


 

Grenelle des violences conjugales [3-9-2019]

Un Grenelle des violences conjugales est organisé le 3/09/19 (date choisie pour faire écho au 3919, le numéro d’écoute national gratuit et anonyme) par le Gouvernement en présence de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur.

 La suite du communiqué de presse ici


Augmentation des tarifs des fourrières automobiles [2-9-2019]

L’arrêté du 2 août 2019 publié au JO du 31 août modifie l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et Marseille). A consulter ici.


 

Vélos et voitures : étude sur l’impact du régime de priorité sur les comportements [30-8-2019]

La circulation des voitures et des cyclistes dans l’espace public reste parfois conflictuelle. Bientôt les engins individuels électriques vont peut-être encore compliquer la donne.

En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents régimes de priorité.

La suite ici


Que faire en présence d’un chien ou d’un chat errant ? [29-8-2019]

Cette année encore, la France est la championne d’Europe en matière d’abandons d’animaux, l’été étant la période où ils sont les plus nombreux. Il se peut du coup que vous trouviez un animal abandonné ou en état d’errance. Les démarches à accomplir varient selon que l'animal est identifié ou non.

Lira la suite ICI


Les obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours : le point par l’INRS [28-8-2019]

Qui doit être formé aux premiers secours en entreprise ? Y-a-t-il des formations à privilégier ? Que doit prévoir l’employeur en matière de secours d’urgence ? Les questions sont nombreuses, les enjeux sont essentiels et il existe des obligations légales que les employeurs (et les salariés et agents ) doivent connaître. L’INRS fait le point sur cette question. En supplément : la composition de la trousse de secours au travail !

La suite ici


Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles [27-8-2019]

Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, usage du téléphone portable… Même commises à l’étranger, ces infractions sont passibles de sanctions ! Le ministère de l’Intérieur fait le point sur les infractions et les pays concernés. Je vous rappelle également mon article écrit sur le sujet.

La suite ici


Non désignation du conducteur : le point sur la jurisprudence par une association d’automobilistes [26-8-2019]

Depuis 2 ans, l’employeur doit dénoncer ses salariés en cas d’infractions au Code de la route commise avec des véhicules de société, mais cela concerne aussi les professions libérales qui conduisent un véhicule immatriculé au nom de leur entreprise. Ce nouveau dispositif a généré un contentieux de masse auprès des Tribunaux de Police. Me Ingrid Attal, présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes » fait le point (communiqué de presse de 40 millions d’automobilistes).

A lire ici


Accès des chiens guides d’aveugles aux lieux publics : une circulaire complémentaire [23-8-2019]

Une instruction de mars 2015 concernait l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance. Des compléments viennent d’être apportés.

La suite ici


Revue de presse d’usages d’armes par des forces de l’ordre en juillet 2019

Je vous fais part des articles de presse trouvés lors de mes recherches (recherches non exhaustives). A signaler, en police municipale, un usage médiatisé et une nouvelle vague de suicides parmi les forces de l’ordre, en particulier 44 policiers nationaux depuis le début de l’année dont 5 la dernière semaine de juillet….9 suicides en gendarmerie et au moins 4 en police municipale… de quoi s’interroger…..

La suite ici


Une proposition de loi visant à donner à la police municipale les moyens d’exercer sa mission [24-7-2019]

Cette proposition de loi, présentée par Mme Emmanuelle MÉNARD, députée, reprend dans certains de ses articles, des demandes récurrentes des policiers municipaux. Nous verrons quel sort lui sera réservé.

Pour lire un extrait de l’exposé des motifs, c’est ici


Signalisation routière : les versions actualisées des 9 parties de l’Instruction (IISR) [23-7-2019]

Alors que je recherchais la signalisation relative aux priorités à droite, j’ai trouvé le lien avec les versions actualisées au 9 janvier 2019 des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). Essentiel en matière de signalisation que ce soit pour les services techniques ou pour les services de police municipale. A voir ici


Seconde canicule cette année : un rappel de consignes par différents ministères [22-7-2019]

Alors que le pays va connaître son deuxième épisode de canicule pour 2019, le ministère de l’intérieur et le ministère des sports rappellent quelques règles pour éviter tout incident.

Pour le ministère de l’intérieur c’est ici et pour le ministère des sports, c’est ici (avec des vidéos sur les enfants et l’aisance aquatique)


 Caméras individuelles pour les pompiers : le décret est paru [19-7-2019]

Prévue par la loi du 3 août 2018, l’expérimentation de l’emploi de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens va pouvoir commencer avec la parution du décret d’application. La suite ici


Guide des obligations légales de débroussaillement [17-7-2019]

Sécheresse, canicules, l’été est la période de tous les dangers en matière d’incendies. Dans certaines régions, il existe des obligations légales fortes et contraignantes en matière d’entretien des parcelles et en particulier de débroussaillement. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a publié un guide, début 2019, sur les OLD Obligations légales de débroussaillement. A télécharger ici.


 

Guide pratique Proximité Prévention Tranquillité de la Ville de Bagnolet : une démarche intéressante [16-7-2019]

Au cours de mes recherches, j’ai trouvé ce guide très pratique à destination des habitants et des services de la Ville de Bagnolet. Des conseils pratiques : ce qui est interdit, pourquoi et qui contacter en cas de problème. Dépôt de déchets, chiens dangereux, disparition de personnes, squat, faits liés aux stupéfiants….de nombreux thèmes sont abordés. Une initiative à reprendre et adapter localement. Le guide daté de 2017 est disponible ici


Ouverture des bornes d’incendie : catalogue de mesures [15-7-2019]

Les températures risquent de grimper de nouveau dans les prochains jours et des ouvertures intempestives de bouches d’incendie sont à craindre. Un petit rappel dans un catalogue publié l’an passé, des dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d'eau incendie durant les vagues de chaleur.


 

Publication du rapport sur « la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité » [13-7-2019]

Un peu de lecture pour ce WE du 14 juillet…En effet, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale  sur « la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité » a rendu son rapport, avec des propositions qui reprennent souvent celles de précédents écrits.

Pour en savoir plus, c’est ici


Etude nationale 2018 relative aux morts violentes au sein du couple [12-7-2019]

En 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016). Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes (contre 130 en 2017), et 28 hommes (contre 21 en 2017). Depuis le début de l’année 2019, c’est au moins 75 femmes qui sont décédées dans ces circonstances.

La suite du communiqué de presse et l’étude ici


Loi sur les violences éducatives ordinaires : il n’y a pas que la fessée [12-7-2019]

« L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Tel est le nouvel article 371-1 du code civil créé par la loin°2019-721 du 10 juillet 2019. Il n’y a donc pas que la fessée qui est concernée contrairement à ce qui est souvent mentionné dans la presse.

La suite ici


Réunion de la Commission consultative des polices municipales : un communiqué de presse a minima [11-7-2019]

De la réunion de la CCPM, on n’apprendra pas grand-chose de la lecture du communiqué de presse du ministère…il faut plutôt aller chercher des infos sur les sites des syndicats…

Lire le communiqué ici


Sécurité dans les transports ferroviaire et guidé : un nouveau décret [11-7-2019]

Le décret paru ce matin au journal officiel codifie les dispositions réglementaires relatives à la police du transport ferroviaire ou guidé, aux services internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens et autres services internes de sécurité.

La suite ici


Police des édifices menaçant ruine [10-7-2019]

Mettre en œuvre la police spéciale des édifices menaçant ruine était le thème d’une réunion téléphonique du 25 avril 2019 organisée et animée par Territoires Conseils, un service Banque des Territoires. Cette réunion téléphonique a permis de faire le point sur les questions suivantes : Quels types d’immeubles peuvent être frappés par un arrêté de péril ? Comment faire le choix entre péril ordinaire et péril imminent ? Quelles sont les mesures opposables aux occupants locataires du bien ? Dans quelles circonstances un président d’EPCI a-t-il compétence pour intervenir ? Que se passe-t-il si l’immeuble frappé d’un arrêté de péril est vendu ?

Le compte-rendu et le diaporama sont disponibles ici


Classement en catégorie A du LBD Kann 44 de la société Redcore [9-7-2019]

On nous avait promis un classement avant l’été….mais c’était la catégorie B qui était espérée par le distributeur. En fait le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE et sa munition sont classés en catégorie A 2 ….donc interdit en police municipale.

Pour voir l’arrêté c’est  ici


CCPM et rapport sur les forces de sécurité [8-7-2019]

Actualité chargée cette semaine avec la réunion mardi et mercredi de la commission consultative des polices municipales (dernière réunion, il a un an…) et le rapport sur l’état des forces de sécurité qui doit être déposé au parlement mercredi. Voir l’article sur le site du Club prévention Sécurité de la gazette des communes et rendez-vous dans quelques jours pour plus d’infos…


 Dispense de formation : Pour le ministère c’est non, pour le législateur ce sera oui [5-7-2019]

Alors qu’une réponse ministérielle justifiait la formation unique des agents de police municipale, quel que soit leur origine (PN, GN, concours…), la commission mixte paritaire travaillant sur le projet de loi de transformation de la fonction publique adoptait un amendement permettant de dispenser totalement ou partiellement les anciens gendarmes et policiers nationaux de formation afin de faciliter leur intégration dans la police municipale.

L’article et les explications ici


Journée d'actualité juridique organisée par l'ANCTS [4-7-2019]

L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) organise le 20 septembre 2019 une journée d’actualité juridique et statutaire au centre des congrès de Saint-Etienne (42).
 
Le programme ICI
 

Détachement en police municipale : les raisons des obligations de formation [3-7-2019]

Une question (un peu confuse) posée par une députée, amène le ministère de l’Intérieur à expliquer pourquoi d’anciens policiers nationaux (ou gendarmes), devenus chefs de service de police municipale, doivent suivre la formation en particulier à l’armement.

Voici la réponse ICI


Revue de presse sur des usages d’armes par les forces de l’ordre en juin 2019 [2-7-2019]

Comme chaque mois, quelques articles collectés sur le net. Ce mois de juin se singularise par plusieurs usages d’armes par des policiers municipaux et très peu d’articles concernant les forces de l’ordre étatiques, sauf en ce qui concerne les suites judiciaires de certaines affaires.

Les liens pour les articles ici


Révision de la doctrine de maintien de l’ordre prévue à la rentrée prochaine [1-7-2019]

 Le ministre de l’Intérieur a lancé mi-juin une réflexion sur le nouveau « schéma national de maintien de l’ordre » qui devrait, en théorie, être produit d’ici septembre. Lors du séminaire de lancement de cette réflexion, un certain nombre de constats ont été dressés.
La suite ici


 

Conventions en matière d’infractions routières : deux pays de plus [28-6-2019]

21% des infractions relevées par les radars vitesse concerneraient des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% à 6% du trafic. Une directive européenne facilite l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Pour connaître les pays et les infractions, c’est ici


Un guide sur la laïcité dans le sport [27-6-2019]

Un joueur se signe avant de rentrer sur le terrain, des joueurs refusent les douches collectives….Comment réagir face à de telles questions ? Qu’est-ce qui est conforme au droit ? Un guide pratique très intéressant répond à ces questions.

A télécharger ici


Refus d’escorter un convoi exceptionnel : la sanction du policier municipal justifiée [26-6-2019]

La décision ne prend pas position sur la compétence des services de police municipale à effectuer l’escorte d’un convoi exceptionnel, cependant il ne s’agit pas d’un ordre manifestement illégal qui permettrait un refus d’exécution par un agent. La sanction d’avertissement est donc justifiée.

Voir un résumé de l’affaire ici


Voiture au soleil et enfant : attention au coup de chaleur [25-6-2019]

Un rappel qui s'impose en cette période de canicule. En voiture et en cas de forte chaleur extérieure, les enfants et particulièrement ceux en très bas âge peuvent très rapidement être déshydratés et souffrir d'hyperthermie. Un coup de chaleur peut entraîner de graves séquelles, allant jusqu'à la mort. Une vigilance extrême s'impose.

La suite ici


 

Suites judiciaires dans l’affaire du décès après usage de PIE par un GAV en 2013 [24-6-2019]

C’est une affaire dont je parle systématiquement en formation Module juridique car elle évoque le choix du PIE par l’agent plutôt que d’autres armes. Elle pose aussi la question de la durée du tir (17 secondes) et du second usage. L’auteur du tir qui s’était déjà expliqué devant le Défenseur des Droits, a été placé sous le statut de témoin assisté, 5 ans et demi après les faits.

Lire l’article du Parisien ici


Usage d’arme à feu sur un véhicule par un policier municipal à Carcassonne [21-6-2019]

Loi des séries ou tout simplement des agents de plus en plus exposés dans leurs missions au quotidien…voici un autre cas d’usage d’arme à feu, mais aussi de gazeuse, par la police municipale de Carcassonne ce mercredi soir. A noter aussi qu’un agent a perdu son bâton de défense qui a été utilisé par un des agresseurs pour le frapper à la tête…

Voir l’article publié dans le journal l’Indépendant ICI


Usage d’une arme à feu par un policier municipal dans le Nord [21-6-2019]

Après Les-Pavillons-sous-Bois mardi matin, voici qu’un autre policier municipal a fait usage de son arme à feu sur un véhicule qui fonçait sur son collègue, mercredi soir lors d’une patrouille de soirée au Cateau-Cambrésis.

Lire l’article complet de la Voix du Nord ici


Rapport annuel 2018 de l'inspection générale de la police nationale [20-6-2019]

Comme chaque année l'IGPN a publié son rapport d'activité. La fin de l’année 2018 a bien évidemment été marquée par les manifestations dites des « gilets jaunes » qui ont massivement impacté l’activité des délégations de l’IGPN, saisies de nombreuses enquêtes judiciaires et administratives, tant à Paris qu’en province.

La suite ici


Usage d’arme à feu par des policiers municipaux de Pavillons-sous-Bois [19-6-2019]

Alors qu’en formation juridique à Pantin, nous avons, avec les stagiaires, évoqué la possibilité d’un usage d’arme par des PM à proximité d’une école, l’actualité nous a donné raison ! Il n’y a pas de missions à risque ou de missions non risquées…

Lire l’article complet ici


 Modalités des formations d'entrainement bâtons et GAIL : une question parlementaire [18-6-2019]

En 2008 une circulaire avait précisé les modalités de formations imposées en 2007. En 2017, de nouvelles obligations sont apparues, sans beaucoup de précisions. J'ai suggéré une question suivante à un sénateur mosellan afin de disposer d'une circulaire permettant de mieux préciser les obligations de formation d'entrainement aux bâtons et GAIL qui ne sont pas prises en charge par le CNFPT.

La question est ici


 

Trottinettes électriques en libre-service : une étude sur les profils des utilisateurs [17-6-2019]

Les offres de trottinettes électriques en libre-service et sans station (ou free-floating ) se multiplient en France depuis l’arrivée des premiers opérateurs à Paris à l’été 2018. Début juin 2019, la capitale comptait 12 services de trottinettes et d’autres villes, comme Lyon, sont également concernées. Une étude se penche sur les utilisateurs.

La suite et l’étude ICI


Enquêtes NOYADES : les résultats pour 2018 [13-6-2019]

L’an passé, à plusieurs reprises, je vous ai tenus informés des résultats intermédiaires des enquêtes NOYADES. Voici le bilan pour l’année 2018 (1er juin au 30 septembre) : 30 % d’augmentation par rapport à 2015. Environ 1000 décès par an, chiffre stable par rapport à 2015.

La suite ici (résumé de l’étude)


 

Sortie du ban communal par un agent de police municipale [12-6-2019]

Afin de compléter une formation ce jour à Valence, je republie avec l'autorisation du Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes, mon article sur la sortie du ban communal par un agent de police municipale éventuellement armé. ICI


 Grades et titres en police municipale et police nationale : les raisons des différences [11-6-2019]

Pourquoi une différence de grandes ou de titres entre PN et PM : voici la réponse à la question posée par une parlementaire qui mentionnait aussi une grande concertation qui serait lancée dans le cadre de la commission consultative des polices municipales. Ce ne sera déjà pas au mois de juin : la réunion vient d’être reportée….à voir ici


Les collectivités locales en chiffres 2019 : une brochure pour tout savoir [8-6-2019]

La brochure statistique 2019 sur les collectivités territoriales est parue. 23 811 agents de la filière police municipale. Répartis entre organismes communaux (23 071), Organismes intercommunaux (720) et organismes départementaux (16) avec une évolution des effectifs par filière entre fin 2016 et fin 2017 de + 1,8 %. L’ensemble de la brochure ici.


 

Violences familiales : une circulaire pour améliorer l’accueil des victimes [6-6-2019]

La Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes est certes destinée aux magistrats et en particulier à ceux du Parquet, mais elle pourra intéresser tout professionnel intervenant dans la prise en charge à quelque titre que ce soit des victimes, et y compris les policiers municipaux.


 

Droit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr [5-6-2019]

Le site internet oups.gouv.fr « Vous avez droit à l’erreur », destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

La suite ICI


Revue de presse - Usages d’armes mai 2019 - compléments [4-6-2019]

Quelques articles déjà compilés ont été oubliés dans la revue de presse de mai 2019 diffusée ce lundi. Les voici ICI.


 Revue de presse sur des usages d’armes par les forces de l’ordre en mai 2019 [3-6-2019]

Il faudra encore attendre l’automne pour savoir si un fauteuil roulant est assimilé à une arme par destination (il ne devrait pas en être autrement s’il a été utilisé pour menacer ou blesser selon l’article 132-75 du CP). Pour le reste, je vous laisse lire la suite de la revue de presse ici.


 

Dossier Police Municipale dans la Gazette des Communes [31-5-2019]

Sécurité : Pourquoi la facture est si salée...un dossier complet dans le numéro du 3 au 9 juin de la Gazette des Communes. A domicile dès le 31 mai, dans vos collectivité et sur le net dès le 3 juin. Sur abonnement, à voir ici


 

SECUVIPOL - Salon des Polices municipales - Woippy - 5 juin 2019 [30-5-2019]

Au programme : ouverture à 9h30 - 10h inauguration en présence de Christian ESTROSI, François GROSDIDIER et de Cédric GOUTH Maire de WOIPPY. -10H30 démonstration de la PM de Woippy, de la section d'intervention de la DDSP de Metz et de l'unité canine de la PN. - A 10h45 conférence avec questions-réponses sur le thème : Policiers municipaux : un métier en plein évolution. Pour s'inscrire : secuvipol@secugestion.fr


 Plan national canicule : la « veille saisonnière » est activée [29-5-2019]

Avec les températures actuelles, on a du mal à imaginer une canicule et pourtant….Comme chaque année, les autorités sanitaires ont activé le plan national canicule avec son premier niveau de « veille saisonnière ».

La suite ici


Guide pour assurer une meilleure relation avec les administrés [28-5-2019]

Les conseils sont toujours bons à prendre. Après avoir animé avec un collègue CSPM une formation sur le perfectionnement des écrits professionnels dans un service de police municipale, voici un guide qui peut donner encore des infos complémentaires à celui qui veut dépoussiérer ses courriers.

La suite ici


 

Garde champêtre et policiers municipaux : positionnement hiérarchique [27-5-2019]

Voici la réponse à une question que j’ai suggérée à M. le Sénateur Masson, suite à l’interrogation d’un stagiaire en FCO à Metz à l‘automne 2018.  

La suite ici


 

Pouvoirs du maire face aux nuisances occasionnées par des meutes de chiens [24-5-2019]

Quels sont les moyens dont dispose le maire en cas de détention de moins de neuf chiens par deux particuliers, voisins, face aux nuisances occasionnées par leurs aboiements réguliers pour le voisinage en zone habitée ?

Voir la réponse ministérielle ICI


 

CRS renvoyé aux assises pour avoir éborgné un manifestant avec un tir de grenade en 2016 [23-5-2019]

Les faites datent de 2016, à la fin d’une manifestation contre la loi travail. La victime, un militant SUD de 48 ans, avait perdu l'usage œil droit à la suite d'un tir de grenade de désencerclement (GMD).

Eléments principaux du dossier ICI


Gérer la sûreté d’un évènement culturel : retour sur un guide de 2017 [22-5-2019]

Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leurs organisations vise à renforcer les mesures de sûreté dont ils sont les garants, alors que va s’ouvrir la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles de l’été.

La suite et le guide...plus d'autres liens ici


 

Reportage mercredi 22 mai à 21h : Le quotidien chaud des policiers du Cap d'Agde [21-5-2019]

Le Cap d'Agde, station balnéaire située dans le département de l'Hérault, attire près de 300 000 vacanciers chaque année.

La suite ici


 

Cibles - numéro spécial Réglementation des armes 2019 [20-5-2019]

En kiosque, en ce moment, le numéro Hors Série de la revue Cibles sur la réglementation de armes 2019. Il est vrai qu'il concerne pas mal les tireurs sportifs et collectionneurs d'armes, mais il y a plusieurs articles intéressants comme celui sur le recours à un avocat spécialisé lorsque l'on a un contentieux en lien avec les armes.


 

Tir mortel d’un gendarme sur un individu porteur d’une arme factice : classement sans suite [18-5-2019]

Les faits ont eu lieu en juin 2018. La légitime défense aurait été retenue dans ce dossier début 2019 pour justifier du classement sans suite.

Pour voir l’article c’est ici


Identification des vélos et FOVeS [15-5-2019]

Le projet de loi pour les mobilités (LOM) prévoit une identification obligatoire des vélos lors de l’achat chez un professionnel afin de lutter contre le vol et le recel. Mais lors d’une formation PM, des stagiaires ont évoqué la présence d’un numéro sur chaque vélo et la possibilité de le communiquer lors d’un vol pour inscription au FOVeS.

Pour en savoir plus, c'est ici


Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection : pas en projet pour le moment [ 14-5-2019]

Le Sénateur M. Grosdidier a interrogé fin 2017 le ministre de l'intérieur sur la possibilité d’utiliser les dispositifs de vidéoprotection, dans les villes et aux péages d'autoroute, pour détecter les plaques minéralogiques des véhicules volés, ou des véhicules susceptibles d'être recherchés parce qu'appartenant à des personnes recherchées parce que poursuivies, ou disparues, ou associées à une disparition (alerte enlèvement).

La réponse ici


Externalisation de la conduite des voitures-radar – extension en 2020 du dispositif à trois nouvelles régions [13-5-2019]

Dans les tout prochains jours, l’appel d’offres permettant à des prestataires privés de gérer la conduite des voitures-radar dans trois nouvelles régions sera publié sur la plateforme des procédures de marché de l’État (Place). Après la Normandie, le dispositif sera étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire.

Pour savoir comment cela fonctionne, c'est ici


Reportage : Police à bout de souffle [10-5-2019]

A voir « Infrarouge Police : à bout de souffle », documentaire de 68 minutes (2019) diffusé le mardi 07.05.19 à 23h14 disponible jusqu'au 15.05.19.  

 Pour retrouver ce documentaire, c’est ici


Référents et correspondants sûreté : une nouvelle doctrine d’emploi [9-7-2019]

L'instruction ministérielle du 25 avril 2019 a pour objet de diffuser la nouvelle doctrine d'emploi des référents et correspondants sûreté.

La suite ici


Participation citoyenne : une circulaire pour sa mise en oeuvre [7-5-2019]

La démarche existe depuis 2006, mais la circulaire du 30 avril 2019 inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la police de sécurité du quotidien qui comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces de sécurité de l’Etat et la population.

La suite ici


Les trottinettes électriques bientôt intégrées dans le code de la route [6-5-2019]

La présence dans les rues et l’espace public des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés n’est pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité́. Un projet de décret modifiant le code de la route vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État. Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.

Pour en savoir plus voir le communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur reproduit ici


Circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux [3-5-2019]

Adressée aux magistrats, la circulaire du 4 avril 2019 attire leur attention sur le traitement qu’exigent les discriminations, propos et comportements haineux.

La suite ici


Revue de presse d’usages d’armes par les forces de l’ordre – avril 2019 [1- 5-2019]

Ce mois d’avril 2019 a été le théâtre de plusieurs drames : un policier municipal qui a abattu sa collègue avant de retourner l’arme contre lui, un autre policier municipal qui s’est suicidé, de nombreux suicides parmi les forces de l’ordre étatiques et un usage mortel d’arme.

Revue de presse disponible ici


Circulaire pour préparer les stationnements des grands groupes de gens du voyage [30-4-2019]

Cette circulaire annuelle rappelle aux préfets les principales modalités de préparation et de gestion des flux de grands groupes de gens du voyage tout en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires récentes.

A lire ici


Circulaire de présentation de la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques pour 2018 [29-4-2019]

Les sommes sont versées aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer. Les sommes perçues par les collectivités locales devront servir à financer des opérations destinées à améliorer la sécurité du réseau routier départemental.

La suite ici


 

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes : quelques documents utiles [26-4-2019]

En l'absence d'instruction ou de circulaire applicable spécifiquement à la police municipale, il importe de disposer d’informations sur les contraintes imposées aux forces de l’ordre étatiques et en particulier aux policiers nationaux.

La suite ici


 

Dénonciation du conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale : une circulaire [24-4-2019]

L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé une nouvelle infraction qui conduit à faire peser sur le responsable légal de la personne morale l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières relevées par contrôle automatique (article L. 121-6 du code de la route). Cette circulaire précise le régime procédural et les orientations de politique pénale, au regard notamment de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

A consulter ici


Un site pour déposer et suivre un recours administratif [23-4-2019]

Contester un permis de construire, une sanction administrative. C’est possible en ligne désormais. Télérecours citoyens permet de déposer une requête devant les juridictions administratives, sans avocat, de façon dématérialisée.
Le requérant peut accéder immédiatement au contenu de ses dossiers, suivre ses procédures et échanger rapidement avec le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.


 

Zones à faibles émissions : 19 collectivités candidates [22-4-2019]

Alors que l’on évoque la prochaine interdiction de circuler de certains véhicules les plus polluants en région parisienne, le nombre des collectivités concernées par des mesures restrictives de circulation va certainement encore augmenter. En effet, le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME ont retenu 19 lauréats dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions (ZFE) ».

Lire l’article sur le site de l’ADEME ici


Quelques lectures pour le week-end pascal [18-4-2019]

Je vous conseille l'article de Mathilde Elie "Caméras-piétons : ce que révèlent les bilans des communes", publié le 18/04/2019 par le Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes. Elle utilise les données publiées sur un site qui a récupéré tous les bilans des communes ayant testé les caméras : http://lepanierasalade.fr/cameras-pietons/ et fournit une étude chiffrée des matériels. Déroutant.....


 

Police municipale : A quand des chiffres à jour ? [18-4-2019]

 Nombre de communes disposant d’une police municipale, nombre d’agents, nombre d’ASVP, nombre d’agents armés d’arme à feu…..les chiffres existent, puisqu’ils sont demandés tous les ans aux communes. Et pourtant, impossible d’avoir des statistiques récentes. Il faut parfois fouiner pour avoir des infos. A l’heure de l’opendata, c’est tout de même regrettable.

La suite ici


 Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l’ordre [17-4-2019]

À la suite des violences et des dégradations qui se sont produits à Paris en mars, la commission des lois du Sénat a procédé à des auditions afin de mieux comprendre les raisons de l’échec des dispositifs de maintien de l’ordre déployés et de proposer des évolutions.

La suite ici


 

Circulaire pour l’application de la loi « anti-casseurs » [16-4-2019]

La circulaire du 12 avril présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

La suite ici


 

Carte de stationnement pour personnes handicapées : le GART publie un guide pratique [15-4-2019]

Un premier guide avait été publié en décembre 2018. Ce nouveau guide a été enrichi d’une annexe concernant les étapes à suivre pour s’assurer de l’authenticité d’une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement personnes handicapées ».

Pour la suite et le guide, c'est ici


 

Irrégularité commise par un commissaire enquêteur : la commune ne peut demander une indemnisation à l’Etat [12-4-2019]

Depuis plusieurs années, c'est à l'autorité décisionnaire d'organiser l'enquête publique en matière environnementale. C'est ainsi que le maire est chargé d'organiser l'enquête publique en vue d'une révision du plan local d'urbanisme. Le commissaire enquêteur est toutefois désigné par le préfet à partir d'une liste départementale. Il est le garant de la procédure. Cependant en cas d'irrégularité dans l'exercice de sa mission un préjudice peut en découler.

A lire ici


 

Publication de la loi sur le maintien de l’ordre lors des manifestations [11-4-2019]

Après la censure partielle par le Conseil Constitutionnel, la loi a été promulguée et est parue au JO le 11 avril.

A voir ici


 

Suites du rapport Continuum de Sécurité : ça commence à faire long et à râler…[10-4-2019]

La Députée Mme Thourot, une des rapporteurs, mais aussi le président de la Commission Consultative des Polices Municipales, Christian Estrosi, ….les voix s’élèvent pour réclamer des mesures effectives, plus de 6 mois après la sortie du rapport.

Des liens pour en savoir plus ici


 

Prévention de la délinquance et radicalisation : un comité interministériel délocalisé à Strasbourg [9-4-2019]

Agenda chargé pour le Premier ministre ce jeudi 11 avril. Il sera à Strasbourg le matin, l’après-midi à Paris et le soir à Marseille. En effet, le Premier ministre et huit ministres ou secrétaires d'Etat du gouvernement se rendront à Strasbourg à l'occasion d'un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

La suite ici


 

Téléphone au volant : Nouvelle campagne choc de la sécurité routière [8-4-2019]

Tuer ou se tuer. Cela valait-il le coup de lire ce message ? De répondre à cet appel ou à ce mail ? Dans une nouvelle campagne d’affichage et de radio, la Sécurité routière met en perspective la futilité de l’usage irrépressible du téléphone au volant, au regard du risque encouru. Le téléphone et en cause dans un accident corporel sur dix.

La suite ici


 

Commission du contentieux du stationnement : les décisions sont disponibles sur le site de la CCSP [5-4-2019]

On les attendait fin 2018, elles sont désormais disponibles sur le site de la Commission à la rubrique jurisprudence. Chaque décision fait l’objet d’une fiche d’analyse qui présente un résumé, une analyse et un extrait de la décision.

Lire la suite ici


 

Revue de presse d’usages d’armes par les forces de l’ordre en mars 2019 [4-4-2019]

L’actualité, en ce mois de mars, a été dominée par deux drames : le tir mortel accidentel en police nationale à Paris et le nombre de suicides parmi les forces de l’ordre (cinq au cours d’une même semaine).

Pour lire les articles, c'est ici


 

Surveillance du moustique tigre : la circulaire pour 2019 [3-4-2019]

Comme chaque année une circulaire adapte les mesures à la progression du moustique. Dans les départements de métropole où les moustiques vecteurs ne sont pas implantés, une surveillance est mise en place, pilotée par la direction générale de la santé. Pour les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population, des arrêtés de zones de lutte sont pris par les préfets.

La suite ici


 

Un guide sur les incivilités, violences et discriminations dans le domaine du sport [2-4-2019]

 Ce guide de 144 pages propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Il permet de mieux connaître les droits mais aussi obligations pour les acteurs du sport, mais le format (18 fiches), les informations pratiques et les tests peuvent également servir à mieux comprendre ces notions indépendamment du domaine sportif.

Lire la suite et télécharger le guide ici


 Deux articles avec des conseils en cas de placement en garde à vue [1-4-2019]

J’espère ne jamais en avoir besoin, mais au final, cela peut concerner un collègue, des proches, un élu….voici deux articles avec des conseils pratiques sur cette phase de la procédure pénale qui peut être cruciale pour sa défense mais aussi un moment particulièrement difficile à vivre. 

A voir ici


 

Sortie du ban communal par un agent de police municipale [29-3-2019]

Afin de compléter une formation ce jour à Metz, je publie avec l'autorisation du Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes, mon article sur la sortie du ban communal par un agent de police municipale éventuellement armé.

L’article est disponible ici


Remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat au sein des polices municipales [28-3-2019]

Comme chaque année, un note est publiée pour présenter le dispositif de remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat au sein des polices municipales ainsi que les modalités de recensement des régies.

Pour voir l'instruction du 25 février 2019, c'est ici


 

Un maire peut-il interdire à un garagiste de stationner sur la voie publique des véhicules ? [27-3-2019]

 Le stationnement sur la voie publique, dès lors que des emplacements sont prévus à cet effet, constitue un mode d'utilisation collective du domaine public. 

La suite ici


 

Stationnement devant le domicile : le point avec une réponse ministérielle [26-3-2019]

 Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route.

La suite ici


 

Loi Programmation Justice 2022 est parue [25-3-2019]

 Après un contrôle de constitutionnalité, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue ce dimanche au JO.

 Voir quelques points importants ici


 

Publication d’une circulaire caméras individuelles des agents de police municipale [22-3-2019]

Cette circulaire présente la procédure, les documents à fournir et un modèle d’arrêté préfectoral. Les demandes pourront désormais être faites en préfecture, sachant qu’il y a un dossier conséquent d’analyse d’impact devant, le cas échéant, être effectués par les communes utilisatrices de ces caméras individuelles.

La suite ici


 

Création d'une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique [21-3-2019]

 Le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 prévoit que la participation à une manifestation sur la voie publique interdite par l'autorité investie des pouvoirs de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lire la suite ici


 

Mesures de sécurité pour l’instruction et l’entrainement au tir en gendarmerie [19-3-2019]

Pour les moniteurs de maniement aux armes, pour information : Instruction n° 207000 du 19 janvier 2018 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l’instruction et à l’entraînement au tir (gendarmerie) A consulter ici


Deux propositions de loi visant à étendre le port d’arme hors service [18-3-2019]

Elles ne concernent pas les polices municipales mais si elles étaient discutées, pourraient être un prétexte à ouvrir la discussion à propos du périple meurtrier pour les policiers municipaux.

Voir les propositions de loi ici


 

Mes derniers articles publiés sur le Club Prévention de la Gazette des Communes [15-3-2019]

Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ? - Publié le 14/03/2019

Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?  Publié le 06/03/2019

Qui peut-on verbaliser en matière de dépôt de déchets d’une entreprise ?  Publié le 07/02/2019

Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ? Publié le 04/02/2019

 


 

Premiers résultats du « Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles » (B.A.L.A.I.) [14-3-2019]

Le Sénat a créé en janvier 2018 le "Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles" (B.A.L.A.I.) qui a pour mission de faire la chasse aux "fossiles législatifs" et d’abroger les dispositions devenues sans objet compte tenu des évolutions législatives ultérieures.

Pour découvrir les 49 lois concernées c'est ici


 

Agissements sexistes et harcèlement sexuel au travail : guide pratique et juridique [13-3-2019]

Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.

La suite ici


 Rapport 2018 du Défenseur des Droits [12-3-2019]

Ce mardi 12 mars, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a rendu public son rapport annuel.

La suite et le rapport ici


 

Police : Accident mortel avec arme de service [11-3-2019]

Une gardienne de la paix de 27 ans a été tuée par un collègue, dimanche 10 mars, à Paris, dans les locaux de la police judiciaire dans le XVIIe arrondissement. Il semble qu’ils s'amusaient à l'accueil, à jouer à qui dégaine le plus vite et l’ADS aurait tiré accidentellement sur sa collègue, la blessant mortellement à la tête. Il a été placé en garde à vue. Le parquet de Paris a saisi l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN).


 

Reportage sur la police municipale de Limoges ce lundi [10-3-2019]

Police municipale de Limoges : pas de quartier pour la délinquance ! » C'est le titre du reportage que consacrera l'émission Appels d'urgence aux agents de la ville, à voir ce lundi 11 mars à 21 heures sur TFX (canal n°11 de la TNT).

Lire la suite ici


 

Circulaire accès SIV et SNPC pour les PM et GC [8-3-2019]

Cette circulaire du 3 janvier 2019 publiée le 7 mars, a pour objet de préciser les modalités de consultation de certaines données contenues dans le Système national des permis de conduire (SNPC) et le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) par les agents de police judiciaire adjoints (agents de police municipale et agents de surveillance de Paris) et par les gardes champêtres.

Pour la télécharger, c'est ici


 

8 mars : Journée des droits des femmes [8-3-2019]

Tout d’abord félicitations à Céline et Karo, lauréates de l'examen professionel de directeur(trice) de police municipale 2019. 2 femmes sur 7 reçus ! Je peux d’autant plus les féliciter que je les connais ! Sinon, 332 amendes pour outrage sexiste depuis l’adoption de la loi en aout dernier.

La suite ici


 

Un décret pour préciser les caractéristiques des aires de grand passage [7-3-2019]

Le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage détermine les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage, les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage.


 

Circulaire FIFPD pour 2019 [6-3-2018]

La circulaire du 28 février 2019 du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) fixe les orientations du gouvernement pour l’année 2019 en matière de politiques publiques de prévention. Cette année, le Fonds s’élève à hauteur de 67,3 millions d’euros.
La gestion en 2019 du FIPD sera mise en œuvre dans un souci de simplicité et lisibilité, avec le regroupement des 7 anciens programmes en 3 : prévention de la délinquance (29 M€) ; prévention de la radicalisation (11,3 M€) ; opérations de sécurisation ( 27 M€).


 

Revue de presse de cas d’usages d’armes par les forces de l’ordre : février 2019 [5-3-2019]

Comme chaque mois, retrouvez quelques articles de presse sur des usages d’armes par les policiers (nationaux ou municipaux) ou gendarmes, ainsi que les suites d’usages d’armes. A noter deux usages mortels, l’un en gendarmerie, l’autre en police nationale.

Lire la revue de presse ici


 

Permis AM (cyclo et voiturettes sans permis) : des nouveautés depuis le 1er mars 2019 [4-3-2019]

Depuis le 1er mars 2019, l’apprentissage du permis AM (anciennement BSR) destiné à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sans permis fait l’objet de plusieurs modifications.

Pour les découvrir, c'est ici


 

Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé [1-3-2019]

Mon article publié le 28/02/2019 que je diffuse avec l’aimable autorisation de la Gazette des Communes.

A lire ici


 

Caméras piéton pour les PM : le décret est publié [28-2-2019]

Il n'est pas trop tôt...Il s'agit du Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale. Rien pour le moment pour l'expérimentation pour les gardes champêtres et les pompiers.


Un guide CNFPT sur les transferts de compétences liés à la loi Notre [26-2-2019]

Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions  technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.

télécharger le guide ici


 

Justice des mineurs : le rapport d’information [25-2-2019]

Alors que la Mission d'information sur la justice des mineurs de l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport sur la justice des mineurs et la nécessité de refondre l’ordonnance de 1945, quelques sites et infos sur cette délinquance particulière et son traitement judiciaire.

Lire la suite ici


 

Quatre ans d'emprisonnement pour avoir foncé sur des policiers municipaux à Alès [22-2-2019]

Si régulièrement dans ces actus, j'évoque les cas de condamantions d'agents de force de l'ordre (c'est normal je travaille sur les questions de responsabilités des agents), je suis aussi l'actualité des agents qui ont été victimes de violences. Voir ici des faits datant de cette semaine et jugés en comparution immédiate. Très bonne initiative le déplacement, à l'audience, en tenue, de plusieurs agents du service, outre ceux qui s'étaient constitués partie civile.


 

Obligations légales de débroussaillement : les précisions dans une instruction [21-2-2019]

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD) détaille précisément les obligations des maires en la matière et formule un certain nombre de conseils.

La suite ici


 

Détachement en police nationale  [20-2-2019]

Je ne suis pas une spécialiste du statut, mais je souhaite signaler le décret n° 2018-1155 du 13 décembre 2018 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Lire la suite ici


 

Le 11 mars : journée nationale en hommage aux victimes du terrorisme [19-2-2019]

Le Président de la République a décidé de l’instauration d’une journée nationale en hommage aux victimes du terrorisme. Un décret sera pris pour sa mise en place. Hommage de la Nation aux victimes d’attentats en France et aux victimes françaises d’attentats commis à l’étranger, elle aura lieu, de façon symbolique, le même jour que la journée européenne des victimes du terrorisme. La première cérémonie sera organisée le 11 mars 2020.


Armes neutralisées : quelques infos [18-2-2019]

A l’occasion de la publication d’un nouvel arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l'autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes, signalons la page dédiée à la neutralisation des armes sur le site la gendarmerie Nationale.

Autre site intéressant et à jour sur le sujet : service-public.fr


 

Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne [15-2-2019]

Une circulaire qui présente les dispositions de la loi ELAN de novembre 2018, les infractions pénales en matière d'habitat indigne (avec un tableau des NATINF), les principaux acteurs de la lutte contre l'habitat indigne et les pouvoirs de police du maire ou du président de l'EPCI et la constatation des infractions pénales.

A télécharger ici


 

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : publication d’un guide [15-2-2019]

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal, sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.

Pour récupérer le guide, c'est ici


 

Non-lieu justifié par le 1° de l’article L435-1 du CSI : une première judiciaire [14-2-2019]

Voici une décision importante, même si elle n'émane pas de la cour de cassation. Elle associe l’article L435-1 du CSI et l’article 122-4 du CP afin de justifier l’usage (mortel) d’une arme par des gendarmes en 2017. C'est le cas du 1° de l'article L435-1 du CSI qui a été retenu, c'est à dire celui qui s'applique également aux policiers municipaux. La décision est d’autant plus intéressante (voir les arguments retenus). Il y aura certainement un pourvoi en cassation.

Lire la suite ici


 

Stationnement « Handicapé » : Notice de recommandations à l’usage des collectivités [13-2-2019]

 La décentralisation du stationnement payant sur voirie a entrainé un renforcement de la surveillance du stationnement et il a été constaté une recrudescence de la détention de fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées. Une note fait le point.

La récupérer ici


 

Elections : la nouvelle liste des titres permettant de justifier de son identité [12-2-2019]

Le 26 mai 2019, ce sont les élections européennes (je viens d’être sollicitée pour participer bénévolement à un bureau de vote…mais c’est aussi la fête des mères…gros dilemme). A cette occasion, une nouvelle liste des documents permettant de voter sera mise en application.

Lire la suite ici


 

Affaire Massonnaud : un policier poitevin jugé aux assises à Bordeaux [11-2-2019]

Le fonctionnaire de police, qui a toujours invoqué la légitime défense, comparait à partir de ce lundi devant la cour d'assises de la Gironde. Il doit s'expliquer sur les circonstances de la mort d'un père de famille, abattu à Poitiers en août 2007. [mise à jour le 15-2-2019 : Le policier a été acquitté]

Lire la suite ici


 

Revue de presse – Usages d’armes pas les FO – janvier 2019 [8-2-2019]

Première revue de presse pour l’année 2019 avec une actualité dominée par les lanceurs de balles de défense. Je n’y reviendrai pas (sauf lien vers les ordonnances du Conseil d’Etat).

La suite ici


 

Prévention de la pollution lumineuse : des améliorations sont possibles [7-2-2019]

Les propositions du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en faveur d'une nouvelle politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, à voir ici et ici


 

Le point sur la PSQ avec le Ministère de l'Intérieur [6-2-2019]

Un communiqué de presse fait le point sur la mise en oeuvre de la Police de Sécurité du Quotidien.

A lire ici


 

Un policier ayant tiré hors service, jugé par la Cour d’Assises à partir de ce mardi [4-2-2019]

Avant la revue de presse du mois de janvier 2019 sur les usages d’armes par les forces de l’ordre, voici une affaire à suivre  à partir de ce mardi devant les assises de l’Essonne. Quelques points à relever : la durée de la procédure (les faits datent de 2011), le fait que l’agent soit hors service au moment des faits, le nombre de tirs et l’importance de l’expertise balistique. [Il a finalement été condamné à 6 ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à la barre]

Lire l'article de presse ici


 

Usage des lanceurs de balles de défense : les décisions du Conseil d’Etat [2-2-2019]

Il y aura bien des lanceurs de 40 pour assurer la sécurité dans le cadre des manifestations des gilets jaunes ce samedi. Tel en a décidé le Conseil d’Etat le 1er février. Il a rejeté les demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de « gilets jaunes ».

Le communiqué du Conseil D’Etat avec les ordonnances est à retrouver ici


 

Infractions au vol : quelques notes intéressantes avec tableaux de Natinf [1-2-2019]

Il est parfois difficile de s’y retrouver dans la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées sans interception du conducteur et celles pouvant être relevées par la vidéoverbalisation.

Des notes ont été publiées lors de la sortie des textes.

Pour les télécharger, c'est ici


 

Les personnes mises en cause pour violences à PDAP et chargés d’une mission de service public [31-1-2019]

 Selon une étude de l’ONDRP, les infractions de violences commises à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP) ou chargées d’une mission de service public (PCMSP) peuvent être révélatrices des tensions existantes dans la relation police-population ou mettre en évidence une contestation de l’autorité.

La suite à lire ici


 

Les prochains Moocs du CNFPT [30-1-2019]

 J’ai déjà évoqué sur ce blog, les MOOCs. Voici l’extrait du communiqué du CNFPT à propos des séminaires en ligne (MOOC) qu’il propose. Ils sont ouverts à tous sur simple inscription comportant entre 4 et 10 séances  (une  séance  par  semaine). 

La suite ici


 

Le discours du Premier Ministre à propos de la limittion de vitesse à 80 km/h [29-1-2019]

Au mois de février les conseils départementaux auront accès aux chiffres précis de l'accidentologie sur leurs routes et pourront décider en conséquence du maintien ou non de la réduction de la vitesse. Le discours, chiffré et argumenté est disponible ici.


Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ? [28-1-2019]

Avec l’aimable autorisation du Club Prévention de la Gazette des communes, voici mon article publié le 21/01/2019.

A lire en intégralité ici


 

Usage d’un TONFA par un policier national sur un journaliste en 2016 : une décision du DdD [27-1-2019]

 Saisi par un club de la presse d’une réclamation concernant les violences  qu’auraient subies quatre journalistes au cours de la manifestation contre la loi dite «travail», en 2016, à Rennes. Il existe une vidéo.

La suite ici.


 

Histovec : tout savoir sur l’historique d’une voiture d’occasion [24-1-2019]

Le Ministère de l’Intérieur annonce la mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter.

La suite ici


 Lu sur les Dernières Nouvelles d'Alsace...sans commentaire [23-1-2019]

Un enfant de 7 ans a tiré mardi après-midi dans la cour de récréation d’une école de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) avec une arme de poing dérobée à son père, policier.

La suite ici


 

Décision de l'État de facturer le coût des forces de l'ordre sur les manifestations culturelles [21-1-2019]

L'instruction du ministre de l'intérieur du 15 mai 2018 adressée aux préfets rappelle que, conformément à la loi et notamment l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, le principe de l'indemnisation des services d'ordre doit être respecté et faire l'objet d'une facturation.

Lire la suite de la réponse ministérielle ici


 

Les policiers municipaux de Wissous ont récupéré leurs armes [18-1-2019]

On se rappelle qu'après une intervention armée du maire de la commune, la préfète avait retiré les armes à la police municipale de Wissous. Le maire a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis. Il a fait appel. Les agents de police municipale viennent quant à eux de récupérer leurs armes sur décision préfectorale.


 

Note de l’IAU : L’armement des polices municipales en voie de généralisation [15-1-2019]

 Voici une note rapide de l’institut d’aménagement et d’urbanisme - Ile-de-France de janvier 2019 intitulée « L’armement des polices municipales en voie de généralisation ».

Cette note fait le point sur l’évolution de l’armement des PM. On peut regretter que les chiffres fournis (et seuls disponibles) datent du 31 décembre 2016. Il est évident au nombre de postes de PM créés, d’agents recrutés (voir les FIA en progression) et d’agents formés à l’armement, que ces chiffres ne sont plus à jour. A télécharger ici


Violences policières : les analyses de deux avocats [13-1-2019]

A lire cet article sur France Inter : 8 vidéos tournées lors des dernières manifestations ont été analysées par deux avocats : Me Lienard, traditionnellement du côté des forces de l’ordre et ME Bourdon, proche des Gilets Jaunes. A lire ici


 Signalisation routière : des nouveautés en nombre….[11-1-2019]

 De nombreuses modifications sont apportées par l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière, publié au JO du 9 janvier 2019.

Pour savoir de quoi il s'agit, il faut aller ici


 Publication d’un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires [10-1-2019]

 En France, à l’issue d’un décès, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées par la loi.

La crémation, pratique en constante augmentation, a été considérablement encadrée, notamment par la loi de 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer un statut aux cendres.

La suite ici


 

Une enquête sur la réforme du stationnement lancée par le CEREMA et le GART [9-1-2019]

Depuis le 7 janvier, le Gart et le Cerema ont lancé une enquête pour mieux connaître les modalités de mise en œuvre de la réforme du stationnement et ses impacts.

La suite ici


 

Forfaits de post-stationnement et entreprises de location de véhicules [8-1-2019]

Avec la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, les professionnels de la location de véhicules doivent d'abord s'acquitter du règlement du FPS et ensuite se retourner contre le locataire afin de recouvrer la somme. Le ministère évoque des solutions pour aider les entreprises.

La suite ici


 

Chiffres clés de la Biodiversité 2018 [7-1-2019]

L’Observatoire National de la Biodiversité vient de mettre en ligne les Chiffres Clés de la Biodiversité édition 2018. Coïncidence personnelle, j’ai démarré ce matin mon cours de droit de l’environnement avec les étudiants de 2ème année en Génie Biologique – Génie de l’environnement de l’IUT Louis Pasteur de Schiltigheim !

La suite ici


 

Qu’en est-il du projet de contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés ? [4-1-2018]

Le 2 octobre 2015, lors du conseil interministériel à la sécurité routière, il avait été annoncé l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés d'ici fin 2017. Un sénateur a interrogé le ministère de l’Intérieur en août 2017. La réponse vient de paraître.

A lire ici (les chiffres sur l'accidentologie des conducteurs de deux-roues sont glaçants...)


 

Frais de fourrière : les nouveaux tarifs [3-1-2019]

 Le 30 décembre 2018, est paru au journal officiel, l’arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Il a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national (à de Paris, Lyon et Marseille).
 


 

Revue de presse – Usages d’armes pas les FO – décembre 2018 [2-1-2018]

Dernière revue de presse pour l’année 2018, dominée par deux actualités : les affrontements avec les gilets jaunes et les lycéens d’une part et l’attentat de Strasbourg, d’autre part.  A noter également le désarmement des policiers municipaux de Ploemeur.

On notera également qu’au cours de l’année 2018, plus de 71 agents des forces de l’ordre se sont suicidés. Triste décompte…..

La suite ici


 

Une nouvelle année commence....

....remplie de bonnes résolutions et d'espérance.

Qu'elle rime avec sérénité, épanouissement et prospérité. Qu'elle apporte, à toutes et à tous, énergie, enthousiasme et empathie.

Eclairage extérieur : bientôt de nouvelles règles [28-12-2018]

Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d'éclairage extérieur.

La suite ici


 

Marché public de commande de LBD 40 mm par l’Etat [28-12-2018]

 Une consultation a été lancée avec pour objet l’acquisition de lanceurs multi-coups et mono-coup de calibre 40 mm au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

La suite ici


 

Drones : enregistrement obligatoire si plus de 800 g [26-12-2018]

Le ministère de l’Intérieur communique à destination des détenteurs de drones de loisir. Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur un portail public ( AlphaTango ).

La suite ici


 

Quelques lectures pour occuper la fin de l’année…..[21-12-2018]

Sur le site du Sénat :

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues - Rapport d'information No 219 (2018-2019) - par M. François PILLET – à lire ici

D'autres lectures ici


 

Infraction aux codes forestier et de l’environnement : délai de transmission des PV [20-12-2018]

Les délais de transmission au contrevenant de la copie du procès-verbal de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier viennent d’être précisés.

La suite ici


 

Deux nouveaux articles publiés [18-12-2018]

Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ? - Publié le 13/12/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy

Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ? Publié le 18/12/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy

https://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/questions-reponses-prevention-securite/


 Une arme ancienne peut être classée en B 1°…..le cas de Strasbourg [17-12-2018]

On a pour habitude de dire que les armes d’un modèle antérieur à 1900 sont en général classées en catégorie D, c’est-à-dire avec un régime d’acquisition et de détention libre pour un majeur. C’est loin d’être aussi simple. Voici l’exemple de l’arme utilisée par le tueur C. Chekatt dans son périple meurtrier du 11 décembre dernier.

La suite ici


 

 

Guide des débits de boissons : nouvelle version [14-12-2018]

Le guide des débits de boissons a pour vocation de présenter en un seul et même volume l'ensemble des dispositions applicables aux débits de boissons.

La suite ici


 

Je suis Strasbourg

Une pensée pour Strasbourg....ma ville d'adoption. Alors que j'assure des formations pour des agents de police municipale sur les conséquences d'un usage d'arme, l'actualité me rattrape....


 

Portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes [11-12-2018]

A compter du 27 novembre 2018, est mis en place un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permet aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat".

Lire la suite ici


 

Sanglier blessé abattu à Colmar : les gardes champêtres pourront-ils un jour intervenir [10-12-2018]

Un fait divers me permet d’évoquer les questions de plusieurs parlementaires au ministre de l’intérieur, à propos de la possibilité pour des gardes champêtres de pouvoir légalement intervenir dans ce type de situation.

Lire la suite ici


 

Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux [8-12-2018]

Mon article a été publié le 05/12/2018 sur le Club Prévention sécurité de la Gazette des Communes (accès abonnés). 


 

Surveillance funéraire par fonctionnaire territorial : obligation de percevoir la vacation [7-12-2018]

En cas de surveillance funéraire, la vacation est-elle obligatoirement perçue ou la commune peut-elle y renoncer, selon que le scellement est effectué par le maire ou par un fonctionnaire ? Telle est la question posée par le sénateur JL Masson.

Lire la suite ici


 

Amendes forfaitaires délictuelles en matière de code de la route : une circulaire est publiée [5-12-2018]

Plus d'un an et demi après la publication du décret permettant la forfaitisation de deux délits du code de la route (conduite sans permis et sans assurance), la circulaire du 16 novembre 2018, publiée le 3 décembre permet la mise en oeuvre de la forfaitisation de ces infractions délictuelles (articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route).

A lire ici


 

Vagues de froid : Publication d’un guide [4-12-2018]

 La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

 Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018


 

Usages d’armes : revue de presse de novembre 2018 [2-12-2018]

Quelques articles de presse de ce mois de novembre, relatifs à des usages d’armes ou suites d’usages d’armes par les forces de l’ordre. Plusieurs sorties ou usages d’armes lors des manifestations des gilets jaunes, mais toutes les situations n’ont pas été évoquées dans la presse.

Les voir ici


 

Train et navette urbaines : de nouvelles catégories de véhicules [30-11-2018]

Un décret introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces nouveaux véhicules que proposent déjà les réseaux de transport en commun de certaines villes, ont vocation à être modulables afin de s'intégrer dans les centres urbains.

Pour connaître ces nouveaux véhicules, c'est ici


Portée juridique des réponses ministérielles : du changement en vue [29-11-2018]

Selon la question d’un sénateur, selon la jurisprudence, les réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires n'ont qu'une valeur informative. Elles n'occupent aucune place dans la hiérarchie des normes et ne peuvent donc pas se substituer aux décisions réglementaires et individuelles prises par les autorités administratives compétentes.

voir les nouveautés ici


 

Reportage sur la PM d'Orléans [28-11-2018]

Je n'arrive plus à suivre....il y a tellement de reportages à voir ! Celui-ci m'intéresse particulièrement parce que je connais bien la PM d'Orléans. Diffusé le mardi 27 novembre à 21h15 sur TMC....et diponible en replay !


 

Prévention des violences et harcèlements sexuels : un guide de formation pour la fonction publique [27-11-2018]

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la DGAFP publie un Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. A disposition des employeurs publics des trois fonctions publiques et des écoles de service public.

Pour accéder à d'autres supports, c'est ici


 

« Moi policier, j’ai tué un homme » : Documentaire [26-11-2018]

Décidément, il a pas mal de documentaires intéressants en ce moment sur le sujet de la police….Le dernier en date Jeudi 22 novembre sur France 3. « Moi policier, j’ai tué un homme » : Documentaire de Mustapha Kessous (2018)

La suite ici


 

Intoxications au monoxyde de carbone : des outils d’information à diffuser [23-11-2018]

Chaque année, au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone. Des outils de communication sont disponibles pour les collectivités.

Pour les télécharger c'est ici


 

Publication d’un Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique [22-11-2018]

Ce guide de 86 pages s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local et comporte les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère.

A télécharger ici


 

Opération de vote : la liste des titres permettant de justifier de l’identité modifiée [21-11-2018]

Il va falloir être attentif lors des prochaines élections, des modifications ont été apportées à la liste des documents permettant de justifier son identité.

Pour connaître les modifications apportées, c'est ici


 

Des clips vidéos pédagogiques et ludiques sur les communes et interco [20-11-2018]

Le 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est ouvert aujourd’hui. A cette occasion l’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. A voir ici


 

Logo sur les plaques d'immatriculation : quid des « nouvelles régions » de 2016 ? [19-11-2018]

A la demande d’un sénateur, le ministre de l’Intérieur fait le point sur les identifiants territoriaux des plaques d’immatriculation en particulier pour les régions ayant changé en 2016.

Pour connaître les règles c'est ici


 

Circulaire du préfet de l’Aude aux maires disposant d’une police municipale [16-11-2018]

Un syndicat a obtenu une note du préfet de l’Aude qui rappelle les dispositions en matière d’organisation et fonctionnement des polices municipales (recrutement, missions, qualification judiciaire, convention de coordination, tenues et véhicules, armement, carte professionnelle, accès aux fichiers, interdiction de patrouilles mixtes PM/ASVP, etc...).

Pour la lire c’est ici


 

Quels sont les codes restrictifs du permis de conduire ? [15-11-2018]

Un 78 sur un permis de conduire ? C’est que le conducteur est limité à la conduite des véhicules à changement de vitesse automatique. Ces mentions additionnelles sont fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Pour en avoir la liste, c’est ici


 

Radicalisation : l’information des maires organisée [14-11-2018]

Afin de faciliter la communication entre les maires et l’État, une circulaire a été diffusée auprès de l’ensemble des préfets pour prévenir d’éventuelles menaces.

La suite ici


 

« Arnaque au billet de 50 euros » : la police alerte [13-11-2018]

On peut lire sur le compte Twitter de la Police nationale le mode opératoire de l’arnaque dite au « billet de 50 € ».

La suite ici


 

« Police : illégitime violence » : reportage sur France 3 [12-11-2018]

Diffusion ce soir Sur France 3 à 23h50 (Inédit - France - 2018)

Synopsis - Dans certains quartiers populaires de France, la confiance est rompue entre les jeunes et la police. Le moindre contrôle d’identité porte en lui les germes d’un possible dérapage. Une affaire est emblématique de cette impasse. En 2015, des adolescents ont porté plainte collectivement pour violences volontaires contre une brigade de police du 12e arrondissement de Paris.


 

Installations illicites des gens du voyage : la loi est publiée [9-11-2018]

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est modifiée pour faciliter la lutte contre les installations illicites de résidences de gens du voyage. La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 augmente les peines prévues en cas d’infraction et permet le recours à la procédure de l’amende forfaitaire.

Lire la suite ici


 

Police municipale de Vias : reportage télé diffusé récemment [8-11-2018]

Un reportage télé sur la Police Municipale de Vias, tourné durant le courant de l'été, a été diffusé le 29 octobre dernier sur la Chaîne RMC Story (Canal 23 de la TNT). « A Vias, une quinzaine de policiers municipaux ont pour mission de veiller sur la population, qui leur donne parfois du fil à retordre. Agressions, bagarres à la sortie des boites de nuit, vols, conduite sous l’emprise de l’alcool, les policiers sont confrontés à une délinquance multiple, et parfois violente. »

On peut le récupérer ici


 

Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale : qui paye ? [7-11-2018]

Une sénatrice a interrogé le ministère de l’Intérieur à propos des frais de réquisition d'images auprès des postes de commande de vidéoprotection gérés par les communes lors d'enquêtes judiciaires. La réponse est loin d’être claire mais elle rappelle le cadre d’intervention des agents de la commune et des OPJ….sur le papier.

La réponse ici


 

Comment agir en matière d'immeuble insalubre ou menaçant ruine [6-11-2018]

Le drame lié à l’effondrement de trois immeubles à Marseille met en lumière les difficultés des collectivités et des administrations à résorber l’habitat insalubre ou à traiter des cas d’immeubles dangereux. Des guides sont disponibles pour comprendre les procédures et donner des pistes d’action mais aussi des modèles de courriers et d’arrêtés.

La suite ici


 

Un supplément sécurité de la Gazette des communes à télécharger [5-11-2018]

 A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre et dont je vous ai déjà plusieurs fois parlé, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu des publications « sécurité », est désormais accessible à tous.

A récupérer ici


 

Usages d’armes et suites d’usages d’armes par les forces de l’ordre [2-11-2018]

Revue de presse du mois d’octobre 2018. Beaucoup d’articles annexes sur des affaires en lien avec les armes des forces de l’ordre. A noter, un usage mortel en gendarmerie, deux chiens abattus par la police municipale et une arme par destination un peu particulière utilisée par les policiers….une trottinette.

La suite ici


 

Intervention de Me Landot sur les différentes formes de mutualisation des polices municipales [1-11-2018]

Au cours des Etats-généraux de la sécurité locale  du 18 octobre 2018 (événement La Gazette des communes), Maître Eric Landot est intervenu sur la question des polices mutualisées ou intercommunales. La vidéo de son intervention est disponible ici.


 

Sécurité locale : les principaux textes à retenir en 2018 [31-10-2018]

Mon intervention du 18 octobre dernier aux Etats Généraux de la Sécurité Locale organisés par la Gazette des Communes est accessible à tous ici.


 

Drones : Publication des arrêtés « formation loisir » et « enregistrement » [30-10-2018]

La loi « drones » de 2016 génère une multitude de textes. Après le décret de formation loisir et le décret d’enregistrement des appareils voici les arrêtés qui reprennent une partie des informations des décrets et entreront en vigueur 2 mois après la publication au JO (26 octobre 2018).

La suite ici


 

Dispositif "téléphone grave danger" : de nouvelles évolutions [29-10-2018]

Mis en place en 2014, pour lutter contre les violences faites aux femmes, « le téléphone grave danger » permet à une personne victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire (PACS) d’alerter les forces de l’ordre en cas de danger.

La suite ici


 

B3 du casier judiciaire : on l’obtient désormais par mail ! [26-10-2018]

 La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) était déjà informatisée mais c’est désormais l’obtention du document qui se fait par courrier.

La procédure ici


 

Suicides de policiers municipaux : une année noire [25-10-2018]

Au moins cinq suicides de policiers municipaux depuis le début de l’année (peut-être six…il n’y a pas de recensement officiel comme pour les forces de l’ordre étatiques). Les chiffres sont inquiétants, même si certains suicides semblent liés à des situations personnelles et non professionnelles. Dans certains cas, l’arme de service a été utilisée.

Lire la suite ici


 

Passages à niveau : campagne de sensibilisation à relayer [24-10-2018]

15.000 passages à niveau en France. Tous les ans, plus de 100 collisions et entre 25 et 42 tués ! Et pourtant les règles sont simples que ce soit pour les automobilistes, les cyclistes ou les piétons.

Pour récupérer des dépliants ou revoir les principes de base, c’est ici


 

Rapport d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité [23-10-2018]

 Une mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité avait été créée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2018. Elle est composée de 18 membres et vient de rendre son rapport présenté par MM. Didier PARIS et Pierre MOREL-À-L’HUISSIER.

Pour lire la suite et accèder au rapport, c'est ici


 

Cerema : des fiches sur les aménagements cyclables [22-10-2018]

Le Cerema met à disposition 20 fiches téléchargeables gratuitement afin de rappeler les règles en matière de circulation de cyclistes et de promouvoir des aménagements sécurisés.

A voir ici


Chalon sur Saône s’engage contre les violences familiales [19-10-2018]

J’avais déjà vu les actions de la ville de Chalon sur Saône contre les violences familiales lorsque j’ai préparé une formation sur les violences familiales. J’ai vu une présentation du dispositif lors des Etats Généraux de Sécurité Locale organisés par la Gazette des communes et j’ai trouvé intéressant de mettre en avant ce dispositif.

La suite ici


 « Défense légitime » – un reportage et un débat à revoir sur France 5 [17-10-2018]

Excellent reportage et débat très intéressant ce mardi soir sur France 5 sur le thème de la légitime défense.

La suite ici


 

Police et gendarmerie : moins de tués et de blessés en 2017 : la note de l’ONDRP [16-10-2018]

Alors qu’une gardienne de la paix vient de décéder accidentellement à Albi alors qu’elle sécurisait un accident de la circulation, l’ONDRP publie une note sur les policiers et gendarmes tués ou blessés en 2017.

La suite ici


 

Nouvelle liste des zones interdites à la prise de vue aérienne [15-10-2018]

La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur figure en annexe I de l’arrêté du 12 octobre 2018. L'arrêté précédent, en date du 27 octobre 2017, est abrogé.


Deux affaires pénales concernant des gendarmes [11-10-2018]

Une première affaire concerne une gifle donnée par un gendarme à un jeune de 14 ans. Le traitement judiciaire de cette affaire mérite réflexion… Par ailleurs, les gendarmes auteurs du tir mortel en mars 2017 dans le Loir-et-Cher ont bénéficié d’un non-lieu (affaire de l’évadé de Vivonne). Des appels sont en cours dans les deux dossiers.

La suite ici


 

Une circulaire pour la formation aux gestes de 1ers secours des fonctionnaires [11-10-2018]

Cette circulaire a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80 % des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021.

La suite ici


 

Dépénalisation du stationnement : on en est où ? [10-10-2018]

Depuis le 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le GART recense les décisions tarifaires prises par les collectivités chargées de la mise en œuvre du nouveau dispositif.

La suite ici


 

Drones : règles d’utilisation et mesures de prévention face à un usage malveillant [9-10-2018]

Une fiche du SGDSN, en date de juin 2018, précise les règles d'emploi des drones aériens de la gamme commerciale, tant pour un usage de loisir qu'une utilisation professionnelle et liste les bonnes pratiques en matière de prévention contre les actes de malveillance pouvant être commis au moyen d'un drone. On peut regretter toutefois qu’une fiche plus récente n’intègre pas les nouvelles dispositions (enregistrement, signalement électronique, etc.) qui ont complété la réglementation depuis le 1er juillet 2018.


 

Armement des personnels de sécurité privée : les arrêtés sont parus [8-10-2018]

Cela se met en place tout doucement : les arrêtés du 28 septembre 2018 définissent les conditions d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité. Sont également précisées les conditions de formation (initiale et continue).

Pour voir les arrêtés, c'est ici


 

Risques du métier de policier municipal : un livret pour en prendre conscience [5-10-2018]

 La société Sofaxis a édité un livret qui permet au policier municipal ou à l’agent de surveillance de la voie publique de connaître et d’identifier rapidement les principaux risques liés aux missions quotidiennes. C’est assez rare pour mériter d’être signalé.

Pour le télécharger c'est ici


 

Revue de presse d’usages d’armes par les forces de l’ordre – septembre 2018 [3-10-2018]

Comme chaque mois, quelques articles trouvés dans la presse à propos d’usages d’armes par les forces de l’ordre ou de suites d’usages. A noter ce mois-ci, peu d’articles d’usages ayant été relatés dans la presse, mais plus de suites d’affaires plus ou moins anciennes. Une revue de presse qui n’est pas exhaustive.

Consulter la revue de presse ici


 

L’outrage sexiste : comment le sanctionner ? [3-10-2018]

Un de mes articles a été publié sur le Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes.

Depuis la loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes, les policiers municipaux peuvent verbaliser la nouvelle infraction d'outrage sexiste, initialement dénommée "harcèlement de rue". Si la principale difficulté pour les agents est de constater par eux-mêmes l’infraction et d’identifier l’auteur de l’outrage, l'enjeu prioritaire réside sans doute dans la prise de conscience collective de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est plus.


 

Compétences des policiers municipaux au titre du code de l’environnement [2-10-2018]

Une réponse ministérielle confirme la compétence des policiers municipaux au titre de certaines infractions du code de l’environnement.

Lire la suite ici


 

Polices intercommunales : une seconde enquête 5 ans après la 1ère [1-10-2019]

« Pour sa deuxième édition, une enquête AdCF conduite au printemps dernier en partenariat avec La Gazette des communes dégage plusieurs enseignements sur le sujet peu documenté des polices intercommunales. Cette enquête s’est élargie en 2018 aux actions de prévention de la délinquance menées à cette échelle.

Retrouvez les résultats et analyses ici.


 

Violences conjugales : comment réagir ? [28-9-2018]

Le site service-public.fr a publié le 27 septembre, une fiche pratique rappelant les principales ressources dont disposent les personnes victimes de violences conjugales. Publication fort à propos à quelques jours de la diffusion du téléfilm sur l’affaire Jacqueline Sauvage.

Lire la suite ici


 

Upskirting : un nouveau délit dans le code pénal [27-9-2018]

Cette pratique consistant à regarder, photographier ou filmer les parties intimes d’une personne fait l’objet désormais d’une qualification juridique propre.

Lire la suite ici


Guide de l’ADEME sur le brûlage des végétaux verts [26-9-2018]

Chaque année, près d'un million de tonnes de branches, résidus de tonte et feuilles partent en fumée. La brochure de l’ADEME dresse un état des lieux de toutes ces alternatives au brûlage des végétaux (broyage, paillage, compostage, valorisation énergétique).

La suite et le guide ici


 

4ème panorama des polices municipales – par « Villes de France » [25-9-2018]

 Pour la quatrième fois, Villes de France vient de publier son « Panorama des polices municipales des Villes de France ». Les résultats détaillés de cette enquête permettent à l’association de conclure que les maires des villes moyennes souhaitent une clarification des rôles de chacun. Elle demande qu’à travers des assises de la sécurité, l’État clarifie sa vision et sa doctrine d’emploi de l’ensemble des acteurs de la sécurité.

Lire la suite ici


 

Rapport de la Cour des comptes sur l’équipement des forces de l’ordre [24-9-2018]

 La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des Comptes de réaliser une enquête sur « les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) ». Le rapport intitulé « l’équipement des forces de l’ordre - Un effort de mutualisation et de rationalisation à poursuivre » date de mai 2018, mais n’a été rendu public qu’en septembre.

Morceaux choisis ici


 

Rencontres de la sécurité,  du mercredi 10 au samedi 13 octobre : une circulaire aux préfets [21-9-2018]

La 6ème édition des Rencontres de la sécurité contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population. Elle aura lieu du mercredi 10 au samedi 13 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Une circulaire du 12 septembre a été envoyée aux préfets en vue de son organisation.

Lire la suite ici


 

Impossibilité de contraindre les contrevenants étrangers au règlement FPS [21-9-2018]

J’avais écrit un article à ce sujet et le ministère de l’Intérieur vient de confirmer ce que j’avais découvert : aucun avenant aux accords bilatéraux permettant l'engagement de poursuites et de ce fait un vide juridique empêche toute voie de recours pour contraindre des contrevenants étrangers au règlement forfait de post stationnement.

Lire la suite ici


 

Le traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) en police nationale

Dans le rapport de l’IGPN 2017, a été présenté le traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA).

Pour lire l’extrait du rapport sur ce sujet, c'est ici


 

Rapport IGPN 2017 : les points à retenir [19-9-2018]

La presse en a beaucoup parlé : le rapport de l’IGPN (ou « police des polices ») a été rendu public le 26 juin mais il n’était pas accessible en ligne fin août. J’ai préféré attendre avant de commenter les chiffres publiés dans les journaux. Il est intéressant de se pencher sur certaines données.

La suite ici


 

De nouvelles infractions verbalisables sans interception [18-9-2018]

Un nouveau décret paru ce matin au JO met en œuvre des mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière.

La suite ici


 

Les Français et le port d’armes chez les policiers municipaux – Sondage IFOP [17-9-2018]

Un sondage, réalisé par l’institut IFOP, fait état d’une forte augmentation de l’opinion publique en faveur de l’armement (arme à feu – on l’espère) des policiers municipaux.  De quoi se poser des questions quant à la présence de policiers municipaux non armés dans les écoles à Nice.

Lire la suite ici


 

Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ? [17-9-2018]

Cet article, que j’ai rédigé, a été publié le 5 avril 2017 sur le Club Prévention Sécurité de la Gazette de communes. Avec leur aimable autorisation, je le diffuse en particulier à destination des stagiaires en module juridique armement que j’ai eu la semaine dernière à Orléans.

Lire l'article ici


 

Sonnettes avec système vidéo : des conditions strictes et des contrôles possibles [14-9-2018]

Le ministère de l’Intérieur rappelle à quelles conditions les particuliers peuvent installer des caméras reliées aux sonnettes.

Lire la suite ici


 

Etude : Mieux comprendre les accidents mortels de cyclistes [13-9-2018]

Le Cerema Sud-Ouest a réalisé une étude sur les accidents mortels impliquant au moins un cycliste. Il s’agit d'améliorer la sécurité des usagers cyclistes par une meilleure connaissance des éléments contenus dans les procès-verbaux établis par les forces de l'ordre.

La suite ici


 

Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » [12-9-2018]

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale".

Pour lire la suite et télécharger le rapport, c'est ici


 

Transport des enfants en bas âge en vélos triporteurs : casque obligatoire [11-9-2018]

Un parlementaire évoquait l’impossibilité de mettre un casque à un bébé positionné dans un siège bébé, installé dans un vélo triporteur. De ce fait, les services de protection maternelle infantile ne pourraient accorder les autorisations nécessaires aux assistantes maternelles souhaitant recourir à ce mode de transport.

La suite ici


 

Protection de l'espace scolaire : le communiqué de presse du Ministère [10-9-2018]

Des dispositifs de protection adaptés ont été conçus dans chaque département afin de faciliter la rentrée scolaire 2018 et prévenir tout incident aux abords des établissements scolaires et des hubs de départs et d’arrivée des transports scolaires. Les maires et les polices municipales sont peu évoqués cependant.

La suite ici


 

4èmes résultats de l’enquête NOYADES 2018 en France [7-9-2018]

Santé publique France publie les quatrièmes résultats de l’enquête NOYADES 2018 qui a pour objectif de recenser toutes les noyades suivies d’une prise en charge hospitalière (passage aux services d’urgence ou hospitalisation) ou d’un décès entre le 1er juin et le 30 septembre 2018 en France (territoire métropolitain et outre-mer).

Les résultats intermédiaires ici


 

Continuum de sécurité : le rapport attendu le 11 septembre [6-9-2018]

Le rapport de la mission des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le "continuum de sécurité" entre forces nationales, polices municipales et sécurité privée sera finalement remis le 11 septembre.

La suite ici


 

Prêt d'un véhicule par une commune à un agent ou un élu : les conditions [4/9/2018]

Un sénateur a souhaité connaître les modalités de prêt, à titre gracieux, d’un véhicule par un véhicule à l'un de ses agents pour réaliser un déplacement ponctuel à titre privé.

Lire la réponse ici


 

Revue de presse d’usages d’armes par les forces de l’ordre – Août 2018 [3-9-2018]

Comme chaque mois, quelques articles trouvés dans la presse à propos d’usages d’armes par les forces de l’ordre ou de suites d’usages. A noter ce mois-ci, trois décès suites à ces usages d’armes. Une revue de presse qui n’est pas exhaustive et accompagnée de quelques articles intéressants à lire.

La suite ici


 

Guide de collecte des ordures ménagères : qui décide de quoi ? [31-8-2018]

Entre commune et EPCI, entre maire et président de l’EPCI, pas toujours facile de savoir qui doit fixer la réglementation et donc le guide de collecte. Une réponse ministérielle tente de préciser les rôles de chacun, mais ce n’est pas très clair…..

La suite ici


 

Condamnation à 18 mois avec sursis du gendarme qui avait confondu son Taser et son arme à feu [30-8-2018]

Dans la nuit du 26 au 27 avril 2017 à Paea, alors qu’il tentait de séparer deux hommes, le militaire avait tué l’un d’entre eux en confondant son Taser et son arme de service. Le procureur de la République avait requis 18 mois de prison avec sursis, le tribunal a suivi ses réquisitions.

L'article ici


 

Titularisation d’un agent de police municipale : parfois un parcours d’obstacles [30-8-2018]

 Cette affaire qui traine devant le juge administratif depuis 2009 peut intéresser les services ressources humaines et de police municipale, mais aussi les maires, employeurs. On ne fait pas n’importe quoi, ni toujours ce qu’on veut….

Pour lire la suite, c'est ici


 

Transfert des pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : pas de bilan [29-8-2018]

J’avais sollicité en 2015 le Sénateur mosellan Jean-Louis Masson, afin de faire le point sur les transferts de pouvoirs de polices spéciales, en particulier, il était intéressant de connaître le nombre des communes où des pouvoirs de police spéciale ont été transférés et le nombre de celles pour lesquelles il n'y a eu aucun transfert. La réponse vient d’être publiée.

La suite ici


 

Gazeuses de plus de 100 ml en PM et formation : le ministère fixe les règles [28-8-2018]

La position du ministère de l’Intérieur à propos de la question de la formation des policiers municipaux porteurs de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes de plus de 100 ml est désormais connue.

Lire la suite ici


 

Statut des jumelles à vision nocturne [27-8-2018]

A la demande d’un sénateur, le ministère des armées a précisé les conditions d’usage des jumelles à vision nocturne (JVN) par les services d'urgence de type services mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) ou services d'aide médicale urgente (SAMU). Ces matériels permettent l’atterrissage d'hélicoptères en zone non éclairée.

Lire la suite ici


 

Recensement en vue de la répartition du produit des amendes de circulation routière [24-8-2018]

 Une note d'information du 1er août organise le recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière.

Pour voir la note, c'est ici.


 

Nouveau cas d’usage mortel d’arme par les policiers nationaux [23-8-2018]

Les faits se sont produits à Trappes dans les Yvelines.

La suite ici


 

Gazeuses de plus de 100 ml : un syndicat de policiers municipaux obtient une première réponse [22-8-2018]

Plusieurs demandes d’éclaircissements ont été adressées au ministère de l’Intérieur suite à l’entrée en vigueur du classement en catégorie B8° des générateurs d’aérosols incapacitant ou lacrymogènes de plus de 100ml.

La suite à lire ici


 

Traitement des infractions environnementales : le point sur les juridictions spécialisées [21-8-2018]

A la demande d’un sénateur, la ministre de la justice répertorie les juridictions spécialisées en matière d’infractions environnementales et commente le taux de poursuites pénales des ces infractions.

La suite ici


 

Législation sur les armes : le site de service public mis à jour [20-8-2018]

Avec les modifications opérées sur la classification des armes en particulier de catégories D et B, le site Service-public a modifié les fiches sur la détention, le port et le transport.

La suite ici


 

Usage mortel d'arme à feu par un policier national à Paris : les suites [17-8-2018]

A côté du terrible effondrement du pont de Gênes, un autre fait d'actualité a attiré mon attention. Il s’agit d’un cas d’usage d’arme mortel par un policier national.

Lire la suite ici


 

La carte des radars [16-8-2018]

Le Ministère de l’Intérieur joue la transparence et met en ligne une carte des radars. On peut sélectionner selon le département ou le type de radars (feux, fixe, discriminant, passage à niveaux….).

La suite ici


 

Un guide pour protéger les installations d’eau potable contre les actes de malveillance [14-8-2018]

L’Association des professionnels de l’eau et des déchets a élaboré un guide de 79 pages qui propose des solutions pour la protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance.

La suite ici


 

Enfant dans une voiture en plein soleil : un rappel des consignes [13-8-2018]

Cette année, fort heureusement et malgré la canicule, peu d’affaires d’enfant laissé dans un véhicule en plein soleil : une en Savoie et l’autre en Ille-et-Vilaine selon la presse. Cependant, le Ministère de l’Intérieur a rappelé les consignes de sécurité en la matière.


 

Le point sur les gilets et triangles de sécurité par la DGCCRF [10-8-2018]

Une fiche pratique synthétique rappelle les obligations en matière de gilet et de triangle de sécurité en voiture.

Elle est téléchargeable ici.


 

Caméras mobiles en police municipale : le rapport d’évaluation [9-8-2018]

Le rapport d’évaluation relatif à l’expérimentation de l'emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale est désormais public. Il est accompagné de la liste des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de l’expérimentation et d’éléments financiers.

La suite ici


 

Permis de conduire : une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs [9-8-2018]

En accomplissant une formation complémentaire, le titulaire d’un premier permis de conduire peut réduire la durée de la période probatoire et augmenter le nombre de ses points. Un décret précise les modalités de cette formation.

La suite ici


 

Deuxièmes résultats de l’enquête NOYADES 2018 en France [8-8-2018]

Cette enquête NOYADES 2018, dont nous avions déjà parlé, a pour objectif de recenser toutes les noyades suivies d’une prise en charge hospitalière (passage aux services d’urgence ou hospitalisation) ou d’un décès. Elle concernera toutes les noyades survenues entre le 1er juin et le 30 septembre 2018 en France (territoire métropolitain et outre-mer).

La suite ici


 

Caméras et pièges photographiques : le point sur les usages par les agents de l'ONF [7-8-2018]

Une réponse ministérielle précise les conditions d’usage des pièges photographiques par les agents de l’Office National des Forêts. J’avais écrit, il a quelques années, un article sur l’emploi de tels matériels par la police municipale. Le voici, avec l’aimable autorisation du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes.

La suite ici


 

Nouvelles infractions de violences sexuelles et sexistes : la loi est publiée [6-8-2018]

La loi 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (encore une loi du 3 août 2018) est parue au journal officiel.

A noter la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres pour constater une nouvelle contravention aux contours assez flous.

Lire la suite ici


 

Caméras mobiles  et rodéos motorisés : les deux lois sont parues au JO [5-8-2018]

7 lois portent la date du 3 août 2018 ! Il faudra les distinguer par leur numéro. Parmi elles, la loi pérennisant les caméras mobiles pour les policiers municipaux et celle qui crée une nouvelle infraction pour sanctionner les rodéos motorisés.

Les textes ici


 

Les mesures pour faciliter le recueil des plaintes des femmes victimes de violences [3-8-2018]

Une question parlementaire sur les conditions d'accueil et de prise en charge dans les commissariats et les gendarmeries, des femmes victimes de violences, permet au ministère de faire le point sur ce qui a été mis en place.

Lire la suite.....


 

« La bouche, c’est la vie » : un clip pour sensibiliser aux conséquences des ouvertures sauvages de bouches d’incendie [2-08-2018]

Lors des vagues de chaleur, une mauvaise habitude s’est répandue dans certaines villes : l’ouverture sauvage des bouches et poteaux d’incendie, ce qui provoque dégâts, blessures et met en péril la lutte contre le feu. Sensibilisation et solutions techniques sont à envisager.

La suite ici


 

Revue de presse d’usages d’armes par les forces de l’ordre – juillet 2018 [1-8-2018]

Comme chaque mois, quelques articles trouvés dans la presse à propos d’usages d’armes par les forces de l’ordre. Une revue de presse qui n’est pas exhaustive et accompagnée d’un portrait de Laurent-Franck Lienard dans Libération.

Lire la suite....ici


 

Gazeuses en B8° : c’est aujourd’hui [1-8-2018]

On l’attendait depuis 5 ans, le classement est désormais effectif. Restent des questions en suspens concernant les autorisations de détention et de port d’arme pour les policiers municipaux, ainsi que les formations. Avec un éclairage nouveau peut-être.....

La suite ici


 

Statut de l’élu(e) local(e) : le guide de l’AMF mis à jour [31-7-2018]

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en la matière depuis janvier 2018.


 

Plan national canicule (PNC) : le point sur le dispositif [30-7-2018]

Le dispositif de surveillance saisonnière, activé du 1e juin au 15 septembre 2018, en France métropolitaine, est particulièrement d’actualité depuis quelques jours. C’est le moment de faire le point sur ce qui est mis en place.

La suite ici


 

Limitation de vitesse en cas de pic de pollution : précisions et interrogations [27-7-2018]

Deux points qui pourraient être invoqués par les automobilistes contrôlés en excès de vitesse au regard de l’arrêté préfectoral pris pour limiter les vitesses en cas de pic de pollution : les mesures de publicités obligatoires et la procédure de verbalisation au vol.

La suite ici


 

Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des FPS [26-7-2018]

La compétence des maires et adjoints pour contrôler le stationnement payant et délivrer les FPS a fait l’objet d’une question au ministère.

La suite ici


 

Un site internet pour connaitre les restrictions d’usage de l’eau [26-7-2018]

 Alors que la canicule s’étend, il est important de disposer d’une information claire sur les éventuelles restrictions d’usage de l’eau. Un site internet des ministères de la Transition écologique et de l’agriculture et de l’alimentation est spécialement dédié à la consultation des arrêtés de restriction.

Lire la suite ici


 

Manifestations sportives dans le milieu naturel : un guide pratique [25-7-2018]

Le Département des Pyrénées-Orientales, dans le cadre de ses politiques en faveur des activités sportives, des espaces naturels, et en tant qu’animateur d’un réseau de gestionnaires d’espaces naturels a souhaité mettre en place un outil concret pour aider les organisateurs dans leurs démarches.

La suite ici


 

Caméras mobiles en PM : état d’avancement du texte [24-7-2018]

L’examen de la proposition de loi avance. Voir ici


Lanceurs d’alerte : une circulaire pour la fonction publique [24-7-2018]

La circulaire du 19 juillet 2018 précise le cadre juridique applicable aux «lanceurs d’alerte» dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

La suite ici


 

Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?

Publié le 23/07/2018 - Mon dernier article rédigé avec Hervé Jouanneau - (accès réservé)


 Fichier des véhicules terrestres à moteur assurés : le décret est sorti [24-7-2018]

Afin de lutter contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile, sont mis en place un fichier des véhicules terrestres à moteur assurés et un fichier des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l'obligation d'assurance.

La suite ici


 Formalités de transmission des arrêtés de police en Alsace-Moselle [23-7-2018]

Les articles L. 2542-1 à L. 2542-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) encadrent le régime spécifique de police locale en Alsace-Moselle. Quelques rappels des règles complétées par la jurisprudence.

La suite ici


 Accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire : statu quo [23-7-2018]

2 mois après la sortie du décret organisant l’accès direct à ces fichiers, les procédures d’habilitation ne sont toujours pas connues. Résultat : on continue comme avant. Une réponse ministérielle vient de le confirmer.

la suite ici


 Mon dernier article publié : Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ? [20/07/2018] - ICI


 Création de la carte d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers [20-7-2018]

Les sapeurs-pompiers et les personnels des services d'incendie et de secours vont disposer d’une carte d’identité professionnelle fabriquée par l'Imprimerie nationale.

La suite ici


 Dispositif « chats libres » : Une commune ne peut les céder à ses administrés [18-7-2018]

Si les services d’une commune ont procédé, dans le cadre du dispositif dit des « chats libres », à la capture de chats non identifiés, la collectivité pourrait-elle les céder à des administrés en vue de leur adoption ?

La réponse du ministre de l’Intérieur distingue deux procédures.


 

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et responsabilité [17-7-2018]

Si par manque d'entretien de la voirie, un accident se produit sur une voirie communale transférée à l'intercommunalité dans le cadre des transferts de compétences, quelle sera la collectivité responsable : la commune, la communauté de communes ou d'agglomération ?

La réponse du ministère de l’Intérieur à cette question parlementaire.


 

Prévention des feux de forêt : campagne de sensibilisation [16-7-2018]

90 % des départs de feux de forêt ont pour origine les activités humaines et la moitié d’entre eux sont dus à des imprudences. Pour rappeler les bons gestes face au risque incendie de forêt, le Gouvernement lance cet été 2018 une campagne nationale de prévention.

La suite ici


 

Se baigner sans danger : une plaquette à diffuser [13-7-2018]

Les chiffres des noyades depuis le début de l’été font froid dans le dos. En France, la noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans, devant les suffocations, les accidents par le feu et les chutes.

La suite ici


 

Plaques d’immatriculation : bien vérifier que les deux plaques sont identiques lors d’une verbalisation [12-7-2018]

Un OMP a signalé à des services de PM que de temps à autre, un véhicule pouvait disposer de deux plaques différentes, à l’avant et à l’arrière. De ce fait, il est important de bien vérifier au cours de la verbalisation.

Plein d'infos sur les plaques d'immat ici


 

Indemnisation d’un tir de LBD par l’Etat [10-7-2018]

En formation, afin d’évoquer la responsabilité civile ou la responsabilité administrative, et l’indemnisation du préjudice, j’évoque une affaire d’usage de LBD à Nantes au cours d’une manifestation en 2007. Un lycéen est blessé grièvement à l’œil.

La suite à lire ici


 

Décès suite à un tir de pistolet à impulsions électriques [9-7-2018]

Un individu d’une trentaine d’années, au comportement étrange et agressif envers des gendarmes qui interviennent pour le maîtriser, a fait un malaise cardiaque suite à l’usage du pistolet à impulsions électriques.

La suite ici


 

Tir mortel à Nantes : un accident et non un tir en légitime défense [6-7-2018]

On le dit et on le répète aux agents de police municipale en formation : « ne mentez pas lors d’une enquête de police » en particulier après un usage d’arme. Un conseil pas toujours facile à appliquer.

La suite ici


 

La légitime défense au cœur de deux affaires [4-6-2018]

Alors que ce mardi soir à Nantes, un policier faisait usage de son arme, touchant mortellement un conducteur qui avait reculé et heurté un collègue, une décision d’acquittement était rendue par une cour d’assises en faveur de trois policiers. La légitime défense est au cœur des deux affaires.

La suite ici


 

Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018 [3-7-2018]

Retrouvez l’article intégral sur le classement des gazeuses que j’ai rédigé pour le Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes (diffusion avec leur aimable autorisation).

L'article est disponible ici!


 

Usage des armes par les forces de l’ordre – revue de presse de juin 2018 [2-7-2018]

Comme chaque mois, une revue de presse sans doute partielle d’usages d’armes par les forces de l’ordre ou de suites d’usages d’armes. Ainsi, le procès aux assises de policiers dans l’affaire du tir de LBD à Villemomble…en 2013. Personnellement, je pensais cette affaire « classée ».

La suite de la revue de presse ici


 

La classification des armes : les générateurs de plus de 100ml sont en B dès le 1er août [30-6-2018]

On l’attendait ce décret puisqu’il devait acter la disparition de la catégorie D1° soumise à enregistrement. Il fait bien plus : il classe désormais les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité supérieure à 100 ml en catégorie B. Le texte entre en vigueur le 1er août.

La suite ici


 

80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ? [28-6-2018]

Le point avec la Direction de l'information légale et administrative (service-public.fr).

La suite ici


 

Augmentation de 50%  du contingent de médailles de la sécurité intérieure pour 2018 [27-6-2018]

 Un arrêté du 21 juin 2018 vient d’être publié au JO.

la suite ici


 

Les forces mobiles en France – Panorama [25-6-2018]

Les forces mobiles sont composées pour la gendarmerie par des Escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et pour la police nationale des Compagnies républicaines de sécurité (CRS). A lire : une présentation intéressante des forces mobiles sur le site du Ministère de l’Intérieur.

La suite ici


 

Cybermalveillance : et vous, vous êtes sensibilisés ? [22-6-2018]

Je ne sais pas vous, mais je reçois régulièrement des mails frauduleux, j’ai des amis qui ont été victimes d’arnaques, je reporte régulièrement la sauvegarde de mes ordinateurs où il y a pourtant toute ma vie (surtout professionnelle)….bref je ne suis pas du tout précautionneuse en matière de sécurité informatique. J’ai donc téléchargé un Kit de sensibilisation….reste à mettre en œuvre les conseils qui y figurent….

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Centre d’information sur le Bruit : des guides et des infos [21-6-2018]

Avec www.bruit.fr, vous disposez de toutes les réponses sur le bruit et la gestion de l'environnement sonore : acteurs, outils, conseils. Des guides sont ainsi téléchargeables et font référence en la matière.

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Des recours à suivre [20-6-2018]

Dans l’actualité récente, il y a quelques recours dont il sera intéressant de voir les positions des juges.

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Patrouilles mixtes PM et ASVP : l’étrange réponse ministérielle [19-6-2018]

La discussion semblait close, la règle semblait fixée, mais voilà qu’une réponse ministérielle sème le trouble dans l’analyse d’une situation que certaines communes souhaiteraient voir confortée.

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80 km/h : le décret est publié [17-6-2018]

 Ca y est, il est sorti : le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules a pour objet la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée.

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Formulaires de signalement auprès de l’IGPN et l’IGGN [14-6-2018]

Toute personne qui s’estime être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale peut le signaler à l’aide d’un formulaire. De même il est possible de porter à la connaissance de l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale des faits qu’une personne juge contraires à la déontologie de la gendarmerie nationale.

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Caméras portatives en PM : adoption du texte en première lecture par le Sénat [13-6-2018]

Ce mercredi, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Pour voir le texte c'est ici


 

Commission consultative des polices municipales : annonce sur l’accès aux fichiers [11-6-2018]

Ce lundi 11 juin s’est réunie la Commission consultative des polices municipales. On notera l’élection en tant que président de Christian Estrosi  et quelques annonces du ministre de l’Intérieur en particulier à propos de l’accès aux fichiers SIV et SNPC.

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Consultation en cours sur un projet de décret « chasse et faune sauvage » [8-6-2018]

En application des dispositions de l’article L. 123-19-I du code de l’environnement, le ministère de l’environnement soumet à consultation les projets de décrets. Il est donc possible de consulter les projets et de donner son avis fin d’amender le texte. Si seulement c’était possible dans le domaine du ministère de l’Intérieur…

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Nouveau suicide d’un policier municipal [7-6-2018]

La presse en parlé : un agent de la police municipale d'Aix-en-Provence de 57 ans s'est suicidé en début de semaine avec une arme à feu (personnelle semble-t-il). Une question se pose : Que faire lorsque l’urgence suicidaire est extrême ?

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Un guide sur le risque routier pour les sapeurs-pompiers…et les autres ! [7-6-2018]

 La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) ont confié à l’un de leurs groupes de travail la mission de réaliser un état des lieux de l’existant en matière de prévention routière, pour faire émerger des bonnes pratiques et/ou des pistes d’amélioration. D’où un guide dont peuvent s’inspirer les collectivités pour la prévention des risques routiers de leurs personnels.

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Prévention de la délinquance : Des modèles de conventions disponibles sur le site de Prévention CCTP [6-6-2018]

L’association nationale des communes et intercommunalités dotées d’une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique met à disposition des modèles afin de permettre aux maires d'exercer pleinement leurs prérogatives au titre de la loi de 2007.

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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale : une étude des bilans sociaux de 2015 [5-6-2018]

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales a mis en ligne une étude portant sur la santé et la sécurité dans la fonction publique territoriale, issue des bilans sociaux de 2015.

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Caméras individuelles en police municipale : vers une proposition de loi [4-6-2018]

C’est terminé depuis ce matin, les policiers municipaux ne doivent plus se servir de leurs caméras individuelles…..faute d’une prolongation législative de l’expérimentation qui en pratique n’a pu durer que moins d’un an et demi. Mais une proposition de loi devrait être adoptée prochainement. Alertez vos sénateurs et députés afin que la disposition soit adoptée le plus rapidement et favorablement possible.

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Usages d’armes par les forces de l’ordre – revue de presse de mai 2018 [1-6-2018]

Comme tous les mois, une petite revue de presse des cas d’usages d’armes par les forces de l’ordre ou de suites d’usages d’armes. Peu d’affaires au final mais un retour sur certains faits divers plus ou moins anciens.  Bien entendu, cette revue de presse est loin d’être exhaustive…

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L’alerte attentat SAIP : c’est fini [31-5-2018]

Si cela ne vous parle pas, c’est que vous ne l’avez pas téléchargée…Désormais, les réseaux sociaux seront sollicités en cas d’alerte.

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Circulaire sur la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2017) [30-5-2018]

En vertu de l'article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire.  La valeur unitaire du produit des amendes de police reversé aux communes et aux groupements de communes est fixée à 24,8697 €.

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Consultation des fichiers par les policiers municipaux, une réponse orale sans grand intérêt [29-5-2018]

Alors que le décret permettant l’accès aux fichiers SNPC et SIV vient de sortir avec toutefois l’attente des modalités pratiques (lire mon article en accès réservé sur le site du Club), une question orale d’une sénatrice évoque les autres fichiers (FPR…).

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A suivre cette semaine, le procès du bijoutier de Nice : légitime défense ou réaction tardive ? [28-5-2018]

Après un vol à main armée en 2013, Stephan Turk, le propriétaire du commerce, avait ouvert le feu sur les deux braqueurs qui prenaient la fuite en scooter, tuant Anthony Asli, 19 ans. Stephan Turk comparaît à partir de ce lundi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes pour «homicide volontaire».

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Accès direct au SNPC et au SIV pour les policiers municipaux et gardes champêtres [25-5-2018]

 Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018  a pour objet de déterminer les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du SNPC et du SIV ou à en être destinataires par l'intermédiaire d'un agent de l'Etat…dont certains policiers municipaux et gardes champêtres.Décryptage dans un article à venir du Club Prévention de la Gazette des communes. 


 

Décryptage dans un article à venir du Club Prévention de la Gazette des communes. Drones : des obligations précisées par décret [24-5-2018]

La proposition de loi sénatoriale « relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils »  a abouti à l’adoption de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016. Plusieurs décrets d’applications étaient attendus pour donner une pleine efficacité à la loi. D’autres sont en cours de rédaction.

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Renouvellement de la Commission Consultative des Polices Municipales [23-5-2018]

Un arrêté du 16 mai 2018, publié au JO du 19, renouvelle en particulier le collège d’élus de la CCPM.

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« Rouler moins vite c'est sauver plus de vies » - une campagne pour convaincre [22-5-2018]

 L’approche de la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80 km/h sur certaines routes, le gouvernement communique sur quelques idées reçues.

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Suicide d’un policier municipal avec son arme de service [21-5-2018]

C’est un des évènements les plus redoutés par un service de police armé et par les élus d’une commune : l’utilisation par un policier municipal d’une arme de service pour mettre fin à ses jours.

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Le forfait de post-stationnement majoré : mode d’emploi [16-5-2018]

 Les premiers FPS majorés « tombent » depuis début mai et les premières questions pratiques se posent pour les collectivités. Une note rappelle les règles.

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Usage de LBD par des policiers nationaux à Montreuil en 2009 : jugement en appel [15-5-2018]

Près de 10 ans après les faits, une affaire d’éborgnation par un projectile de LBD arrive en appel après une condamnation fin 2016 à des peines d’emprisonnement avec sursis. L’affaire est connue sous le nom de la victime : Jaochim Gatti.

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Documentaire "Human Bomb, prise d’otages à la maternelle de Neuilly" sur C8 ce lundi 14 mai 2018 [14-5-2018]

Vingt-cinq ans après le fait divers, le documentaire "Human Bomb, prise d’otages à la maternelle de Neuilly" est diffusé lundi soir sur C8 à 21h.

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Les cartes professionnelles des policiers municipaux, gardes champêtres, ASVP ou ATPM [7-5-2018]

Le point sur les différentes cartes professionnelles des agents territoriaux travaillant dans le domaine de la sécurité.

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La police municipale de Thionville dans 90’ d’enquête sur TMC ! [5-5-2018]

Mardi 8 mai 2018 à 21 h est diffusé sur la chaine TMC un reportage sur la police municipale de Thionville en Moselle. Ils ont récemment opté pour des pistolets semi-automatiques 9 mm, ce qui est évoqué dans le reportage (que je n’ai pas encore visionné…).

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Mon dernier article publié : Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ? [3-5-2018]

L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

Pour les abonnés de la Gazette des communes ou du Club Prévention Sécurité : à lire ici


Moustique tigre : informations, actions, signalements [02-05-2018]

Comme chaque année, avec le retour de la chaleur, la lutte contre le moustique tigre doit de nouveau s’organiser. Mais pour signaler sa présence et suivre sa progression, il faut en premier lieu le connaître et l’identifier. Des informations gouvernementales sont mises à disposition en ce sens.

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Usages d’armes par les forces de l’ordre – avril 2018 [1 mai 2018]

Comme tous les mois, quelques articles relatant des usages d’armes par des policiers nationaux, des gendarmes et des policiers municipaux. A noter les poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui à l’encontre d’un policier municipal qui a fait usage de son arme à feu à deux reprises sur un véhicule.

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Le CNFPT met à jour son site à propos des formations pour les policiers municipaux [27-4-2018]

On trouvera en particulier sur cette page, une plaquette qui présente les modalités de formations aux bâtons.


 

« Pièces à conviction » sur les fourrières [25-4-2018]

A voir un reportage sur le fonctionnement des fourrières à voir sur France 3 ce mercredi 25 avril.

Il sera sans doute disponible en replay quelque temps.


 

La commune de Wissous dans l’Essonne fait encore parler d’elle [24-4-2018]

La police municipale de Wissous est désarmée par décision du préfet de l’Essonne : une décision rarissime. Mais la ville de Wissous avait déjà défrayé la chronique par le passé à propos de l’armement de la police municipale.

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ZSP versus PSQ : le point avec le ministère de l’Intérieur [20-4-2018]

 A la question posée de l’avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien, le ministère fait une réponse très chiffrée.

Lire la réponse ministérielle


 

Des vidéos pour découvrir la police municipale de Toulouse [19-4-2018]

Au hasard de mes recherches, j’ai découvert plusieurs vidéos présentant les différentes missions des brigades composant la police municipale de Toulouse. Une mise en avant qui pourrait donner des idées à d’autres communes.

La suite en images ici


 

Mon dernier article publié :Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?

A lire ici


Epreuves sportives : une instruction de présentation des nouvelles dispositions [18-4-2018]

Cette instruction du 13 mars 2018 présente la simplification de la réglementation en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre.

Lire ici


 

Rapport du défenseur des droits pour l’année 2017 [17-4-2018]

 Sorte de baromètre des relations forces de sécurité / population, le rapport annuel du DdD est attendu chaque année au printemps.  

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Bienvenue à l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Ile de France [13-4-2018]

 L’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) vient de voir le jour.

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Sondage « Les Françaises et le harcèlement dans les lieux publics » [12-4-2018]

 La semaine internationale de lutte contre le harcèlement de rue (8–14 avril 2018) se termine bientôt et c’est l’occasion d’évoquer la publication d’un sondage et d’une étude réalisés par l’IFOP sur ce phénomène qui pourrait être régi par le droit pénal prochainement.

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Après Doc Martin, Taxi 5…..sans commentaire….[11-4-2018]

Pour le peu que j’en ai vu (la bande annonce), le dernier opus de la série Taxi n’apporte pas une image très flatteuse de la police municipale de Marseille….chacun ses goûts et son humour…


 

Mutualisation des polices municipales : les ASVP également ? [10-4-2018]

 Mon attention a été attirée par un article consacré à la convention de mutualisation de deux communes en région parisienne, article qui mettait en avant les avantages de cette possibilité offerte depuis 2007.

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Le ministère de l’Intérieur alerte sur le risque de vol à la fausse qualité [9-4-2018]

 « Une visite impromptue ? Attention aux escroqueries ! » Voilà le titre de la dernière actu du Ministère de l’Intérieur qui souhaite mettre en garde les particuliers contre les pratiques de certains voleurs.

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Association BasLesPailles – et si on décidait de s’en passer ? [7-4-2018]

Un coup de cœur pour une association que j’ai découverte grâce à Laura, une de mes étudiantes en droit de l’environnement. BasLesPailles milite pour l’interdiction des pailles dans les cafés et surtout dans la restauration rapide. Mais on peut agir à notre niveau : Il est très facile de changer ses habitudes et de préciser que vous n’en souhaitez pas au moment de commander vos boissons. Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas !

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Autorité environnementale (Ae) et missions régionales d'Autorité environnementale (MRAe) : le bilan 2017 [6-4-2018]

 Le 27 mars 2018, une conférence de presse a été organisée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable à l’occasion de la publication du rapport annuel 2017 et de la synthèse annuelle 2017 de l’activité des MRAe.

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SECUrité Vllle POLice, le Salon Régional de la Sécurité dans les Villes et des Polices Municipales – Woippy le jeudi 12 avril 2018 [6-4-2018]

Initié en 2016 par François Grosdidier , SECUVIPOL présente aux élus et responsables de Polices municipales les dernières innovations en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance.

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Anonymat des forces de l’ordre étatiques lors de procédures [5-4-2018]

Après les meurtres de deux policiers à Magnanville et l’agression d’autres policiers à Viry-Châtillon en 2016, les syndicats de policiers avaient réclamé une protection de leur identité lors des procédures. La loi de février 2017 en avait acté le principe. Restait le décret d’application. Il est entré en vigueur le 1er avril.

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Quelle est l’utilité du « carnet de déclaration » pour les policiers municipaux? [4-4-2018]

Un de mes articles a été publié sur le site du Club Prévention/Sécurité de la Gazette des Communes (accès réservé aux abonnés).


 

Usages d'armes par les forces de l’ordre -  mars 2018 [3-4-2018]

Comme chaque mois, quelques articles faisant état d’usages d’armes par les forces de l’ordre. Cette rubrique est cependant endeuillée ce mois-ci par le décès en service du Colonel Arnaud Beltrame le 24 mars dans l’attaque terroriste d’un supermarché près de Carcassonne.

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Le dépôt des études d’impact et leur consultation désormais facilités [30-3-2018]

 Le site dédié au dépôt des études d’impact environnemental est ouvert.

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Tous les véhicules neufs équipés du « eCall » à partir du 31 mars 2018 [30-3-2018]

Le standard "eCall", lancé sur initiative de la Commission européenne vise à équiper tous les véhicules vendus dans l'Union européenne d’un système d'appel d'urgence permettant à une voiture accidentée d’émettre automatiquement un appel d’urgence et d’envoyer sa position précise et ce où quelle se trouve dans l’Union européenne.

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Gendarme écroué après un tir mortel en Guadeloupe [29-3-2018]

La mesure est assez rare pour être signalée. Le commandant de la brigade de Baie-Mahault, a été mis en examen pour homicide volontaire et écroué dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 mars après avoir abattu un malfaiteur multirécidiviste, recherché dans le cadre d'une enquête pour cambriolages.

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Pas de PIE pour un agent de police municipale travaillant seul : le ministère confirme [28-3-2018]

Encore cette semaine à Besançon, lors d’une formation « Module juridique armement », un agent m’a signalé le refus d’armement en pistolet à impulsions électriques dont il a fait l‘objet, car il se retrouve seul dans son service de police municipale. Cette position issue des textes propres à la police municipale vient d’être confirmée par le ministère de l’Intérieur dans une réponse ministérielle.

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Campagne d’information sur les risques du cannabis au volant [26-3-2018]

Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore souvent méconnus voire ignorés. En France, il est interdit de consommer, de produire et posséder du cannabis. La Sécurité routière alerte dans une nouvelle campagne (télé, cinéma, radio…) sur les dangers de la consommation de cannabis.

Le film ici


 

Qui compose le comité interministériel de la sécurité routière ? [22-3-2018]

 Chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière et de s’assurer de son application, la composition du comité interministériel de la sécurité routière est fixée par décret.

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Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale (promotion interne) [21-3-2018]

Les inscriptions sont possibles du mardi 15 mai au mercredi 20 juin 2018.

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EPCI à fiscalité propre : les dernières statistiques [20-3-2018]

Vous avez toujours rêvé de savoir combien il y avait exactement d’EPCI à fiscalité propre  en France au 1er janvier 2018 ou quelles étaient les quatre communes qui n’ont pas intégré un de ces EPCI….le BIS ou Bulletin d’Information Statistique de la DGCL vous le dit !

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Les français et l’environnement : l’ADEME fait le point [16-3-2018]

Entre être persuadé qu’il faut agir et se décider à faire quelque chose….il y a parfois plus qu’un pas. Une étude de l’ADEME montre où en sont les français.

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Convois exceptionnels : les règles à respecter par les autres automobilistes [15-3-2018]

Depuis plus d’un an, de nouvelles règles existent pour les usagers de la route lors de passage de convois exceptionnels.

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Infractions de stationnement : les logiciels mis à jour petit à petit par les équipementiers [14-3-2018]

Un de mes collègues a reçu de son prestataire de PDA pour le PVe, l’info comme quoi une nouvelle mise à jour des NATINF V4.27 est disponible.

Les tableaux ici


 

Deux usages mortels d’arme à feu par les forces de l’ordre [13-3-2018]

Loi des séries, en deux jours, un gendarme et un policier national ont été à l’origine d’un usage mortel de leurs armes. L’un en Guadeloupe, l’autre à Paris. La légitime défense devrait être retenue dans les deux affaires.

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Passages pour piétons : les apports de la technologie [12-3-2018]

La traversée d’un passage par les piétons peut s’avérer dangereuse. La durée d’attente pour le piéton peut lui paraitre trop longue, avec le risque qu’il n’attende pas le signal. Enfin, les flux des piétons ne sont guère pris en compte… Pour toutes ces situations, la technologie tente d’apporter des solutions. 3 initiatives à signaler.

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Un MOOC grand public sur le gaspillage alimentaire : ça démarre lundi 12 mars ! [9-3-2018]

Les objectifs de ce MOOC proposé par AgroParisTech sont de sensibiliser et d’initier des changements de comportements pour réduire le gaspillage alimentaire.

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Journée Internationale des droits des femmes : et en police municipale ? [8-3-2018]

A la lecture de la liste des récipiendaires de la médaille de la sécurité intérieure (promotion janvier 2018), j’ai de nouveau constaté l’absence flagrante de femmes….et ce n’est guère mieux les autres années….

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Mesures de sécurité routière : nous avons tous la parole ! [7-3-2018]

La mesure phare annoncée par le gouvernement en janvier dernier est la réduction de la vitesse de 90 à 80 km/h sur certaines routes. Un groupe de travail sénatorial a été créé et afin de rendre ses conclusions, il a mis en place un espace participatif pour que chacun puisse s’exprimer.

La suite, c'est ici.


 

Que fait la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ou DLPAJ ? [6-3-2018]

On se demande parfois, en formation, qui peut bien rédiger tous ces textes qui organisent notre vie et nos activités.

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Information – Evaluation – Environnement : ratification des ordonnances de 2016 [5-3-2018]

 Les ordonnances sont déjà en vigueur depuis 2017 mais il fallait respecter une dernière étape avec la ratification par une loi. C’est chose faite avec la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018.

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Rapport sur la Verbalisation du harcèlement de rue [2-3-2018]

Le rapport est désormais disponible.

Communiqué de presse Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »


 

Zones humides et collectivités territoriales [2-3-2018]

La préservation des zones humides est essentielle, en particulier dans la mise en œuvre des politiques publiques et lors d’opérations d’aménagement du territoire. A cette fin, il est nécessaire d’apporter des éléments scientifiques, techniques, juridiques et même sociologiques aux élus décideurs. Des guides ont été élaborés dans ce but.

Les guides


 

Usages d’armes par les forces de l’ordre : les articles de février 2018 [1-3-2018]

Moins d’articles trouvés en ce mois de février sur des usages d’armes mais plusieurs suites judiciaires d’affaires précédentes.

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La catégorie D1° sera supprimée au plus tard le 14 septembre 2018 [28-2-2018]

 Comme nous l’avions annoncé, les textes avaient prévu la suppression de la catégorie D1° soumise à enregistrement. La loi a été publiée au journal officiel. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption d’un décret et devra intervenir au plus tard le 14 septembre 2018.

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Polices municipales équipées de caméras piétons : ne pas oublier le rapport ! [27-2-2018]

Les polices municipales sont autorisées à titre expérimental à utiliser des caméras portatives. Cette expérimentation est censée se terminer début juin 2018 sous la forme actuelle. Il faut espérer qu’elle sera prolongée définitivement.

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Harcèlement de rue - Outrage sexiste et sexuel : un rapport remis au gouvernement [26-2-2018]

 Ce mercredi 28 février 2018, un rapport sera remis par cinq parlementaires au gouvernement sur les mesures de lutte contre le harcèlement de rue. Des journalistes ont eu accès au rapport et en ont publié quelques éléments qu’il faudra cependant vérifier. Sans compter que la proposition sera sans doute amendée lors de son examen par le parlement.

 Voici quelques éléments et commentaires.


 

Création et entretien des voiries forestières : un guide pour penser « Environnement » [23-2-2018]

Les élus locaux ont la responsabilité de la gestion de forêts communales et prendre en considération les préoccupations environnementales n’est pas toujours aisé. Ce guide coécrit par France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières propose des outils permettant la prise en compte des enjeux environnementaux et naturalistes lors de la création ou l’entretien de voiries forestières.

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Protection fonctionnelle : pas nécessairement pour toute action [22-2-2018]

Une réponse ministérielle vient préciser que la protection fonctionnelle peut ne pas être maintenue si le recours exercé par l’agent ou l’élu dépasse les objectifs de la protection juridique.

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Personnes blessées ou tuées par la police : l'IGPN étend son outil statistique [21-2-2018]

Il est assez difficile en France de disposer de statistiques fiables concernant les blessures et décès liés à des interventions policières.

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Petite revue de presse [20/2/2018]

Deux articles à signaler dans la Gazette des communes – Le Club Prévention Sécurité. Et un dossier sur la police municipale de Troyes dans Press’Troyes, le magazine municipal.

Les références ici


 

Différences entre main courante et procès-verbal de renseignement judiciaire [19-2-2018]

Les mains courantes et procès-verbaux de renseignement judiciaire ont vocation à recueillir les déclarations écrites d’une victime qui ne souhaite pas déposer plainte.  

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Guide de légistique ou l’art d’écrire les textes [18-2-2018]

Dans ma pratique, il m’arrive de constater que les textes juridiques sont parfois mal rédigés, évasifs, voire erronés. Et pourtant, il existe un guide de légistique, la légistique étant l'ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs (lois, décrets, etc.).

La suite ici


 

De la manifestation ostentatoire d’une appartenance religieuse (barbe) à un MOOC sur la Laïcité  [16-2-2018]

Un stagiaire, accueilli au sein d’un service de chirurgie d’un hôpital de la région parisienne, s’est présenté au centre hospitalier pour y accomplir son stage avec le visage couvert d’une barbe particulièrement imposante.

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Condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour un accident mortel lors d’un exercice de policiers de la BRI [15-2-2018]

Le policier qui est à l’origine du décès d’un de ses collègues lors d’un exercice à Toulouse (Haute-Garonne), le 11 octobre 2017, a été condamné ce lundi 12 février 2018 à six mois de prison avec sursis.

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Saint-Valentin [13-2-2018]

Un peu de douceur dans ce monde un peu compliqué et même si l’aspect commercial a pris le dessus, voici quelques idées pour fêter autrement la Fête des amoureux !

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Le stationnement interdit est une infraction instantanée [12-2-2018]

« Le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite ».

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Circulaire visant à la résorption des bidonvilles [9-2-2018]

La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares.

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Vers la disparition de la catégorie D1° des armes à feu soumises à enregistrement [8-2-2018]

Le projet de loi portant adaptation au droit européen dans le domaine de la sécurité sera bientôt définitivement adopté. Il prévoit la suppression de la catégorie D1° des armes. La catégorie D ne regroupera plus que les armes en d’acquisition et de détention libre.

Pour en lire plus


 

Comment fonctionne l’article 122-4 du code pénal (ordre ou autorisation de la loi )? [7-2-2018]

Il est invoqué lors d’un usage d’arme par les forces de l’ordre sur le fondement du nouvel article L435-1 du CSI. Si la légitime défense est un fait justificatif connu, l’article 122-4 du code pénal est parfois plus compliqué à cerner.

La suite ici


 

L’actualité de l'avocat pénaliste Laurent-Franck Lienard - nouveau lien [7-2-2018]

La 5ème édition de « Force à la loi » est disponible sur le site de Crépin-Lebond et dans certaines librairies. De plus, un collègue m’a signalée une vidéo en ligne d’une conférence qu’il a donnée sur la légitime défense.

Les liens ici


 

Quelques articles sur des usages d’armes par les forces de l’ordre en janvier 2018 [2-2-2018]

Comme chaque mois, j’ai repéré des affaires ayant entraîné des usages d’armes par les forces de l’ordre, ainsi que les suites judiciaires d’anciens usages.

A lire ici


 

Traitement LICORNE pour les agents exerçant dans le domaine de l’environnement [29-1-2018]

Un arrêté du 27 décembre 2017 publié fin janvier porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l'eau et de la nature dénommé « LICORNE ».

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Les infractions au code de la route : l’impact sur le permis de conduire - Bilan statistique 2016 [28-1-2018]

 L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), organisme placé auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, a pour rôle d’assurer la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études sur l'insécurité routière, l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.

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 Notre Dame des Landes / Grand Contournement Ouest de Strasbourg [24-1-2018]

Petite comparaison entre deux projets impactant l’environnement : le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes (NDdL) près de Nantes et celui du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, voie de contournement d’environ 24 km, essentiellement payante et censée désengorger le trafic autoroutier passant par l’agglomération strasbourgeoise.

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Une commune peut-elle faire payer les procédures d’ivresse publique manifeste ? 22 1 2018

La participation des agents de police municipale aux procédures de prise en charge des personnes en état d’ivresse publique manifeste, et en particulier leur transport vers un médecin, pose des difficultés récurrentes aux communes.

Mon article publié le 18/01/2018 sur le Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes.

A lire ici (consultation complète de l’article sur abonnement) 


 

Ce lundi 22 janvier 2018 : reportage sur la police municipale de Meaux sur NT1 22-1-2018

Dans le cadre de l’émission « Appels d’urgence », à 21h, un reportage intitulé « Bandes, rackets, vols : la police municipale de Meaux en action ».

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Réduction de vitesse par les maires – 19 1 2018

Un député a interrogé le ministère de l’Intérieur, sur les règles encadrant les limitations de vitesse par le maire et les motivations à présenter à l'appui d'une telle décision.

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Abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes – 17 1 2018

La déclaration d’utilité publique prendra fin le 9 février 2018, 10 ans après son adoption. Les travaux n’ont pas commencé et elle ne sera pas prolongée.

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Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?

La vaste réforme du stationnement mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions liées au stationnement non payant.

Mon article publié le 12/01/2018 sur le Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes.

A lire ici (consultation sur abonnement) 


 

Harcèlement, discriminations, violences dans la fonction publique : deux guides à signaler 15/1/2018

Fin 2017, le Défenseur des Droits a publié une mallette composée de 9 fiches pratiques.

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Maintien de l’ordre : les propositions du Défenseur des Droits (13 1 2018)

Le Défenseur des Droits avait été saisi en février 2017 par le président de l’Assemblée Nationale sur la question du maintien de l’ordre par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie. Le rapport vient d’être remis à l’Assemblée.

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Détenu tué par un gendarme près de Colmar : la Cour de cassation confirme la légitime défense (12 1 2018)

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé, ce 9 janvier, le non-lieu prononcé à l’encontre du GAV qui avait fait usage de son arme à une seule reprise, tuant le détenu au cours d’un transfèrement judiciaire de Strasbourg à Colmar.

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Vidéo d’un usage simultané de gaz lacrymogène et de pistolet à impulsion électrique 10 1 2018

Utilisée dans les formations des forces de l’ordre, cette vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux et reprise par la presse.

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Police municipale de Woippy (Moselle) : Un nouveau reportage (9 1 2018)

Réservez votre soirée, programmez un enregistrement…..la chaîne W9 diffuse ce vendredi 12 janvier 2018 à 21h, un reportage tourné au cours de l’été 2017, sur la police municipale de Woippy, près de Metz en Moselle.

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Commission de déontologie de la fonction publique : Rapport d'activité 2016 (8 1 2018)

Un brigadier de police municipal souhaite cumuler son activité avec celle de naturopathe ? La commission de déontologie doit donner son avis ! C’est un des cas jugés en 2016 et publié dans le rapport  annuel.

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Etuis de cuisse interdits en police nationale : la réponse ministérielle 4 1 2018

Il y a quelques mois, une note venait interdire les étuis de cuisse en police nationale suite à un bilan d’une expérimentation. Des explications ont été demandées au ministre de l’intérieur sur les motifs d’une telle décision. Voici la réponse. La dernière phrase méritait d’être citée ici : « La comparaison avec la gendarmerie nationale n'est pas fondée dans la mesure où policiers et gendarmes évoluent dans des environnements de travail différents, impliquant des situations et des risques distincts »….

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Extension du nombre d’agents de sécurité privée armés 4 1 2018

 La loi de février 2017 avait acté l’augmentation des situations permettant d’armer des agents de sécurité privée. Il restait à en fixer les modalités. C’est ce que fait le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme.

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Un nouveau guide consacré au maire et à la lutte contre l’habitat indigne 3 1 18

 Le maire (et le président de l’EPCI en cas de transfert et de délégation) joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne qui toucherait environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer.

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Usages d’armes par les forces de l’ordre en décembre 2017 – 2 1 2018

Comme tous les mois, voici une petite revue de presse de cas d’usages d’armes par des forces de l’ordre.

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Bonne et Heureuse Année 2018

 Je vous souhaite à tous une année 2018 riche en nouveautés, échanges, lectures et découvertes. Qu’elle soit enthousiasmante, joyeuse et paisible.

Au plaisir de retrouver celles et ceux que je cotoie lors de mes déplacements mais aussi de rencontrer de nouveaux lecteurs !  Géraldine BOVI-HOSY


 

Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018   30 12 2017

 Ce guide a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

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Création d’un fichier des PV d’accidents de la circulation routière 29 12 2017

Un décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer l'enregistrement, la conservation et la mise à disposition pour consultation par des personnes habilitées des PV relatifs aux accidents de la circulation routière.

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Forfait de post stationnement : les dernières infos avant la mise en place effective 28 12 2017

Dans quelques jours entrera en vigueur une réforme majeure dans le domaine du stationnement payant. Une dernière instruction a été publiée.

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Risques liés aux pots organisés sur le lieu de travail - 22 12 2017

La saison s’y prête entre Noël, Vœux ou galette des rois…..c’est le moment des fêtes organisées sur le lieu de travail….avec tous les risques que cela peut générer.

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Cirques et fêtes foraines : une circulaire précise les règles d’installation 20 12 2017

Une circulaire d’octobre 2017 (ministres de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics) vient préciser les conditions particulières dont bénéficient les professionnels du cirque et de la fête foraine pour s’installer sur le domaine public.

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Caméras individuelles : l'instruction destinée aux forces de l'ordre étatiques

Alors que de nombreuses communes équipent leurs agents de police municipale, il n’est pas inintéressant de consulter l’instruction qui avait été diffusée pour les forces de l’ordre étatiques.

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Législation funéraire : un guide mis à jour pour les communes – 30 11 2017

Depuis plusieurs années, le droit funéraire a beaucoup évolué, afin d’être simplifié et de s’adapter aux évolutions des pratiques funéraires, comme le recours plus fréquent à la crémation.

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Loi terrorisme : la circulaire du Ministère de la Justice

Après le ministère de l’Intérieur, voici la circulaire d’explications de la loi anti-terrorisme destinée aux magistrats.

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Usages des armes par les forces de l’ordre en novembre 2017 – 1 12 2017

 Comme chaque mois, petit tour d’horizon de ce que j’ai pu lire dans la presse. Ce mois-ci plusieurs affaires plus anciennes ont connu de nouvelles étapes au plan procédural.

 Pour voir la suite, c’est ici…


 

Une vidéo pour présenter le métier de garde-champêtre 30 11 2017

Lorsqu’on recherche des articles d’actualité sur le net concernant les gardes-champêtres, on voit dans la vie des services, que certains gardes quittent le métier pour faire valoir leur droit à la retraite, mais aussi que d'autres villes décident de recruter des gardes-champêtres afin d’étoffer leur service exclusivement ou essentiellement composé d’agents de police municipale.

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Armement des agents de police municipale : le dossier de la Gazette des communes 30 11 2017

Dans mes lectures de la semaine, il y a le dossier que la Gazette des communes consacre à l’armement des policiers municipaux.

La suite ici


 

Mesures provisoires de suspension du permis prononcées par les préfets : le point avec une note (28-11-2017)

Des nombreuses mesures de sécurité routière, décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière d’octobre 2015, sont aujourd’hui applicables et visent à lutter contre les comportements les plus dangereux sur les routes. Afin d’intensifier cette lutte, les préfets peuvent prononcer des mesures administratives provisoires visant à écarter de la route un conducteur ayant eu une conduite dangereuse avant toute sanction pénale.

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Circulaire Police municipale de 2003 : une réactualisation sur le site de la Gendarmerie 22-11-2017

Souvent, dans les formations et dans mes articles, je fais référence à la circulaire de 2003 relative aux polices municipales. Certes, elle n’a pas été adaptée aux nouvelles compétences acquises depuis près de 15 ans, mais elle reste sur certains points, intéressante. Mais il y a mieux….

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« Force à la loi » : bientôt une 5ème édition (18-11-2017)

Laurent-Franck Lienard l’a annoncé sur Facebook, la nouvelle édition de son ouvrage « Force à la loi » devrait être disponible avant la fin de l’année.

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« Bossons FUTE » : un site  avec des fiches sur les postes de travail, leurs risques et les moyens de protection (16-11-2017)

Pour tout connaître d’un métier au regard de la santé et de la prévention (ses particularités, les risques professionnels, les mesures de protection obligatoires ou non..), un réflexe : consultez le site Bossons FUTE. Un site gratuit, alimenté par des médecins du travail ou des préventeurs uniquement bénévoles !

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 Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : une circulaire (partiellement) disponible (9-11-2017)

 La loi a été promulguée le 30 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017. La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme prend ainsi le relais de l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 1er novembre 2017.

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La circulation différentiée peut désormais s’appliquer dans l’agglomération strasbourgeoise en cas de pic de pollution (8/11/2017)

Depuis le 1er novembre 2017, la circulation différenciée peut être appliquée dans l'Eurométropole de Strasbourg en cas d'épisode de pollution atmosphérique long et intense. Cette mesure est adossée à un système de certificats dits "Crit'Air" dont les véhicules (français et étrangers) doivent être pourvus pour circuler, ce qui doit permet de réduire les flux de circulation et les émissions de polluants.

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Décret du 3 novembre 2017 relatif à la sécurité routière : une avancée pour les gardes champêtres (4/11/2017)

 Ce décret met en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière. En particulier, il renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions qu’ils peuvent constater par PV.

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Usages d’armes par les forces de l’ordre – octobre 2017 (3/11/2017)

Comme chaque mois, petit tour d’horizon de ce qu’on peut trouver sur le net, concernant des cas d’usages d’armes par les forces de l’ordre, avec pour ce mois d’octobre, des articles sur les suites judiciaires de certaines affaires plus ou moins anciennes et des articles plus généraux.

Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.

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Tout savoir sur les nouvelles règles du code de la route avec le CEREMA (2-11-2017)

 Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) met à disposition des fiches pédagogiques sur les nouvelles règles du code de la route en ville.

La suite ici


 

Armes factices : le maire peut-il les interdire sur la voie publique ?

A lire : mon article publié le 27/10/2017 sur le site du Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes

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Les parents d’un jeune conducteur peuvent-ils laisser le disque A ou conduite accompagnée alors qu’ils sont au volant ? (28-10-2017)

Oui selon le site de la gendarmerie.

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 Condamnation pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique (policiers municipaux) (25-10-2017)

 « Pas de nouvelles, bonnes nouvelles », le proverbe n’est pas toujours vrai en matière de justice pénale.

 En formation, les stagiaires sont souvent surpris par les durées des procédures pénales. Ainsi, l’affaire de l’usage de gaz lacrymogène par un gendarme à Anduze en janvier 2011 a été jugée en avril 2017…

De même, voici une affaire impliquant des policiers municipaux, à qui on reprochait des violences (dont pour un avec arme – tonfa). Les faits datent de novembre 2011 et ont fait l’objet d’une condamnation pénale et civile le 25 octobre 2017 !

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Etui de cuisse : interdiction de port pour la police nationale

La décision a été prise par télégramme le 19 octobre 2017 et concerne la quasi totalité des agents de police nationale.

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A voir : « La police sur le fil » - reportage (22-10-2017)

France 5 a diffusé il y a quelques jours un portrait de cinq policiers. Le format du reportage est un peu austère et manque de dynamisme, mais les propos sont intéressants.

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Dépénalisation du stationnement : les montants sont peu à peu connus (18-10-2017)

10 euros, 17, 25, 50 voire 60 euros…..voilà que petit à petit les montants des FPS commencent à être dévoilés dans la presse locale après le passage des délibérations des villes concernées au conseil municipal. Parce que cela commence à être urgent de décider….

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Chiens : Codification des règles liées au silence de l’administration dans le code rural et de la pêche maritime (15/10/2017)

Prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, cette règle dispose que – sauf exception – toute demande faite à l’administration et qui n’a pas reçu de réponse au bout de deux mois est désormais réputée acceptée.

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Bilan des policiers et gendarmes tués ou blessés en 2016 (13-10-2017)

 Selon le bilan dressé par l’ONDRP, l’année 2016 est marquée par la perte de 8 policiers et de 18 gendarmes décédés dans l’exercice de leur fonction. Près de 18 721 policiers et gendarmes ont été blessés que ce soit en mission de police ou durant les heures de service.

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Quelques lectures sur les tactiques terroristes (12/10/2017)

Dans les attentats perpétrés ces deux dernières années, on constate que les armes factices et les couteaux sont souvent utilisés ou retrouvés à proximité des terroristes.  Afin de se documenter voici, quelques articles intéressants à ce sujet.

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Arnaques / Escroqueries : mises en garde par les forces de l’ordre (11/10/2017)

Certaines pratiques délinquantes méritent d’être connues afin de s’en protéger personnellement mais aussi d’alerter la population ou d’informer utilement d’éventuelles victimes (services de police municipale).

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Réduire son impact environnemental au travail (8/10/2017)

C’est dimanche mais pour la plupart demain : retour au travail ! Une petite infographie sur les bonnes attitudes environnementales à appliquer au cours d’une journée de travail (déplacement, restauration, impression, courriels et recherches internet…).

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Petite vidéo intéressante sur le processus de radicalisation (5/10/2017)

Depuis le mois de mai 2017, le CNFPT organise des journées d’actualités sur le thème de la prévention de la radicalisation. J’ai assisté à celle de Strasbourg ce jeudi 5 octobre.

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Articles de presse relatant des usages d’armes par les forces de l’ordre – septembre 2017 (1/10/2017)

Comme chaque mois, petit tour d’horizon (non exhaustif) de ce que j’ai pu lire dans la presse concernant des usages d’armes par des policiers nationaux, des gendarmes ou des policiers municipaux. Quelques articles évoquent également les suites judiciaires de certains usages.

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 Veille juridique et documentaire : le CNFPT propose des lettres mensuelles (29/9/2017)

Afin de disposer d’une veille documentaire et juridique, n’hésitez pas à vous inscrire gratuitement.

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Tuer un chien s’attaquant à un chat : légitime défense ou état de nécessité ? (26/9/2017)

La presse se fait l’écho depuis quelques jours du cas d’une mère de famille de l’Hérault qui a attaqué et tué à l’aide d’un couteau un chien qui ne voulait pas lâcher son chat et ce après plusieurs tentatives d’intimidation (coups de chaise de jardin…).

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Retrouver les caractéristiques d’un véhicule par sa plaque (24/9/2017)

Une petite astuce apprise au cours d’une formation avec mon binôme professionnel : comment, en cas de doute, retrouver les informations nécessaires à la rédaction d’une procédure lorsqu’on a l’immatriculation du véhicule ? En allant sur le site de certains équipementiers automobiles.

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Tir mortel dans le Loiret : usage légal de l’arme selon l’IGPN – ouverture d’une information judiciaire demandée par le Parquet (21/9/2017)

Dans une précédente actu (21/8/2017), j’évoquais les images vidéos d’une intervention de policiers nationaux sur un individu au volant de sa voiture et porteur d’un couteau. Les tirs avaient eu lieu alors qu’il tentait de s’enfuir. Il était décédé du fait d’un des projectiles tirés.

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 Les nouveaux moniteurs bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) (20/9/2017)

 Désormais, à côté des MMA (actu du 14/9/2017), tous les agents de police municipale porteurs de bâtons vont être formés par des MBTPI. Qui sont-ils ? Comment sont-ils formés ?

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 Reportage sur la police municipale de Nice (19/9/2017)

Le lundi 18 septembre 2017, un reportage sur la police municipale de Nice a été diffusé sur la chaîne NT1.

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« Gestes qui sauvent » :  2 heures pour sensibiliser (18/9/2017)

L’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » vient d’être publié au journal officiel du 16 septembre 2017.

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 Police nationale : Entrainement au tir Vidéo-Assisté (EVA) (15/9/2017)

Plusieurs stands de tir de la police nationale de la région parisienne ont été équipés de systèmes de vidéos projetées sur écran afin de mettre en situation les agents lors des entrainements de tir.

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 Le point sur les conditions pour être moniteur en maniement des armes en police municipale (14/9/2017)

 Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, de nouvelles conditions s’appliquent pour la candidature des moniteurs en maniement des armes issus de la police municipale et pour le renouvellement de leur certificat.

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Fiches réflexes : les instructions police nationale en cas de détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un EEI (13/9/2017)

Plusieurs instructions ont déjà été diffusées en interne aux forces de l’ordre concernant les attitudes à adopter en cas d’attaque en particulier terroriste.

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 Nouveaux tarifs de frais de fourrière (6/9/2017)

L’arrêté du 10 août 2017 paru au JO du 5 septembre a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national.

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Usages d'armes par les forces de l'ordre en août 2017

Comme en juillet, vous trouverez ci-dessous des affaires d'usage d'armes par la police et la gendarmerie nationales avec les liens vers les articles de presse.

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Tir mortel par un policier national à Poitiers en 2007 : légitime défense ou riposte disproportionnée ? (31/08/2017)

Petit retour sur cette affaire qui n’est pas encore terminée 10 ans après les faits. La question de la légitime défense est au centre de l’affaire. Il est également intéressant de voir les éléments mis en avant par les différentes parties.

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Provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires en privé : de nouvelles peines(29/8/2017)

Un décret du 3 août 2017 améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d'homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires.

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Une e-communauté Prévention et Sécurité Publique (24/8/2017)

Début 2017, le CNFPT a lancé 26 e-communautés thématiques à destination de tous les agents de la fonction publique territoriale pour partager et apprendre entre pairs. Il y en a plus de 30 aujourd’hui, dont une intitulée Prévention et sécurité publique

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Usage mortel des armes par des policiers nationaux (21/8/2017)

Près de Montargis, ce samedi 19 août, un individu, armé d’un couteau, retranché dans son véhicule et qui cherchait à s’enfuir après avoir percuté à plusieurs reprises un véhicule de la police nationale, a été abattu par des policiers nationaux.

Un montage de plusieurs vidéos tournées entre autres par des témoins de la scène est disponible ici

L’individu est décédé des suites de ses blessures. Une enquête doit faire toute la lumière sur le contexte juridique de l’usage des armes par les forces de l’ordre. Confiée à l’IGPN, l’enquête est ouverte sur la qualification de « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».


Dépénalisation du stationnement payant (7/8/2017)

Les petites communes à la peine pour prendre leurs décisions…

La dépénalisation du stationnement payant entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En cas de non payement ou d’insuffisance de payement du stationnement à l’horodateur (et en cas de contrôle !), l’amende pénale sera remplacée par un forfait de post stationnement (FPS). Il correspondra à la somme à payer pour la durée maximale de stationnement payant dans la zone. D’autres nouveautés (indication de l’heure de début de stationnement sur les tickets, prise en compte à certaines conditions du stationnement déjà payé, recours administratif obligatoire préalablement à un recours en justice…), rendent les décisions à prendre assez complexes pour les communes de petites tailles qui disposent de quelques horodateurs.

Le CEREMA a élaboré un guide mis à jour au printemps 2017 , mais il reste très axé sur les moyennes et grandes collectivités et renvoie régulièrement aux fournisseurs d’horodateurs ou de Pve pour ce qui est de l’adaptation des matériels. Des communes ont fait appel à une AMO (assistance Maîtrise d’Ouvrage) pour prendre leurs décisions alors que pour elles, le maintien du stationnement payant ne faisait aucun doute.

Mais il est possible de l’abandonner. Or dans la précédente version du guide CEREMA, il n’y avait aucune suggestion en cas d’abandon du stationnement payant sur voirie…. Dans le guide actualisé, il est proposé 3 solutions :

  • conversion des zones de stationnement payant sur voirie en stationnement gratuit à durée limitée (anciennement « zones bleues ») avec disque,
  • regroupement des places en parc de stationnement avec barrières
  • passage à du stationnement gratuit sans durée réglementée (sauf abusif).

Il est vrai que cela n’est guère favorable aux équipementiers qui ont tout intérêt à ce que les communes fassent appel à eux pour changer de matériel, même si la rentabilité risque de ne pas être au rendez-vous avant un certain temps.

La question doit se poser en effet du maintien ou non du stationnement payant pour les communes ne disposant que de quelques horodateurs. Avec son maintien, après janvier 2018, il faudra assurer le contrôle et les éventuels recours.

Or, les outils disponibles pour la prise de décision ne prennent pas suffisamment en compte ces petites communes qui restent bien démunies à l’heure de faire leur choix. Il en est d’ailleurs de même quant aux décisions relatives aux tarifs, certaines communes n’ayant pas compris le fonctionnement du FPS….(voir ici ).

Dans une enquête réalisée par l’Association des Maires de France (AMF), le GART et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), les communes concernées par du stationnement payant sur voirie ont été interrogées quant à leurs décisions. On notera que 707 communes ont été contactées sur plus de 800 ayant du stationnement payant sur voirie et seulement 111 d’entre elles ont répondu, ce qui ne donne pas nécessairement des informations significatives.  Voir ici

En formation, j’ai rencontré des responsables de services de police municipale de petites communes qui s’interrogeaient sur les décisions à suggérer au conseil municipal et au maire. Pas évident à orienter tant les situations concrètes diffèrent (zones touristiques, maintien des commerces de proximité…).

Les prochains mois seront essentiels et on ne peut que recommander aux petites communes de prendre attache avec des collectivités présentant des similitudes (nombre d’horodateurs, spécificités de la commune…) afin de voir comment et quelles décisions ont été actées.

Rendez-vous à l’automne pour voir ce qu’il en est….

Géraldine BOVI-HOSY

Formatrice juridique


Usages d'armes par les forces de l'ordre - juillet 2017 (4/8/2017)

Afin d'alimenter mes formations en mtière d'armement, je fais régulièrement le point sur les articles publiés concernant des usages d'armes par les forces de l'ordre. Voici les articles de presse du mois de juillet 2017.

Quelques cas d’usage d’armes par des gendarmes :

Quelques cas d’usage d’armes par des policiers nationaux  et des agents de la Police de l’air et des frontières :

Cas d’usage d’arme par un policier municipal


Sécurisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : une instruction publiée (1/8/2017)

La presse se fait régulièrement l’écho d’agressions dont sont victimes les personnels des établissements hospitaliers ou médicaux-sociaux. Ce sont, par nature, des espaces ouverts au public, qui accueillent en permanence des usagers et leurs proches et qui peuvent se trouver confrontés à différentes formes de violences.

Les responsables de ces établissements se doivent de rechercher les moyens d’assurer, dans leur enceinte, la sécurité des personnes et des biens. Cet impératif concerne aussi bien les résidents/usagers, que les visiteurs, les intervenants extérieurs ou les personnels.

 Une instruction du 4 juillet 2017, publiée le 25 juillet, vise à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise notamment les mesures à mettre en œuvre, en particulier l’actualisation du règlement de fonctionnement ou l’élaboration d’une fiche de sécurité (informations disponibles en annexe de l’instruction).

Outre le risque terroriste, d’autres objectifs sécuritaires sont pris en compte :

  • la prévention de la radicalisation
  • la sécurité des systèmes d’information
  • la sensibilisation de l’ensemble du personnel sur son rôle en matière de vigilance et de prévention au sein de son service et aux conduites à tenir en cas d’attentat sur site ou dans l’environnement immédiat de l’établissement (fiche disponible)

Enfin, il est rappelé le rôle des agences régionales de santé (ARS) pour les établissements et services médico-sociaux et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) pour les établissements et services sociaux afin d’animer et de coordonner la politique régionale de sécurité qui doit couvrir la prévention, la protection et la réaction face à des actes terroristes.

INSTRUCTION N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux